Le rôle du secteur des télécommunications et de l’économie numérique dans la mobilisation des recettes publiques : une opportunité pour le Sénégal

Dans un contexte marqué par une dette publique de 18,5 mille milliards de francs CFA et un déficit budgétaire de 12%, le Sénégal se trouve face à un défi économique majeur. Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques sous l’ancien régime de Macky Sall a mis en lumière des dysfonctionnements structurels qui exigent des réformes profondes et innovantes.

Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a identifié le volet numérique comme un levier essentiel pour redresser la situation. En tant que professionnel des télécommunications et de l’économie numérique, je propose une analyse des solutions possibles pour mobiliser les recettes publiques et moderniser l’économie sénégalaise.

1. Réforme du code général des impôts : adapter la fiscalité à l’économie Numérique

Le Code Général des Impôts actuel, conçu dans les années 1960, ne reflète plus les réalités de l’économie moderne, encore moins celles de l’économie numérique.

Une réforme s’impose pour intégrer les nouvelles formes de revenus générés par les plateformes numériques, les services en ligne, et les opérateurs de télécommunications.

Cette réforme doit être menée par un groupe de travail composé de juristes fiscalistes et de professionnels du numérique, afin de modéliser un système fiscal adapté aux spécificités de l’économie digitale.

L’objectif est de créer un cadre fiscal incitatif pour les investissements dans le numérique tout en assurant une collecte efficace des recettes.

Par exemple, l’imposition des services Over-The-Top (OTT) comme les appels VoIP et les services de streaming, ainsi que les appels entrants internationaux, pourrait générer des revenus substantiels pour l’État.

Ces mesures doivent être accompagnées d’une politique de transparence et de simplification des procédures pour encourager la compliance fiscale.

 2. Digitalisation de l’administration et de l’économie : transparence et efficacité

La digitalisation de l’administration publique est un pilier essentiel pour améliorer la collecte des recettes et renforcer la transparence. Une administration numérique permettrait de réduire les fuites de recettes, de lutter contre la fraude fiscale, et d’améliorer la fiabilité des données statistiques.

La mise en place de systèmes de facturation électronique obligatoire pour les entreprises, notamment dans le secteur des télécommunications, serait un pas important vers une économie plus formelle et mieux régulée.

De plus, la digitalisation des services publics, tels que les douanes, la Direction Générale des Impôts, et le Trésor Public, permettrait de rationaliser les processus et de réduire les coûts opérationnels. L’interopérabilité des plateformes de ces institutions est cruciale pour assurer une gestion intégrée des recettes publiques et pour faciliter la formalisation de l’économie informelle.

3. Plateforme nationale de traçabilité des biens et services : un Outil de surveillance économique

Le projet de plateforme nationale de traçabilité des biens et services, proposé par le commissariat scientifique en charge du numérique dans le programme de Pastef, représente une opportunité majeure pour le Sénégal.

Cette plateforme permettrait à l’État de surveiller le cycle de vie des biens économiques et des services sur l’ensemble du territoire national.

En traçant les transactions commerciales, l’État pourrait mieux identifier les sources de revenus, lutter contre la fraude, et optimiser la collecte des taxes.

Cette plateforme pourrait également servir de base pour développer des politiques économiques plus ciblées et pour encourager l’innovation dans le secteur privé.

En intégrant des technologies de blockchain, par exemple, elle pourrait garantir la sécurité et la transparence des données, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux.

4. Facturation électronique et taxation des services numériques : maximiser les recettes

La facturation électronique obligatoire pour les entreprises, en particulier dans le secteur des télécommunications et des services numériques, est une mesure qui pourrait considérablement augmenter les recettes de l’État.

En imposant une taxation sur les services OTT (comme WhatsApp, Zoom, et Netflix) et sur les appels entrants internationaux, le Sénégal pourrait capter une partie importante des revenus générés par ces services, qui échappent souvent à la fiscalité traditionnelle.

Ces mesures doivent être accompagnées d’une campagne de sensibilisation pour expliquer aux citoyens et aux entreprises les avantages de ces réformes, tant en termes de modernisation de l’économie que de réduction du déficit public

Le secteur des télécommunications et de l’économie numérique a un rôle capital à jouer dans la stratégie de mobilisation des recettes publiques au Sénégal.

En modernisant le cadre fiscal, en digitalisant l’administration, et en mettant en place des outils de traçabilité et de surveillance économique, le pays peut non seulement combler son déficit budgétaire, mais aussi poser les bases d’une économie plus transparente, compétitive, et résiliente.

Les réformes proposées par le ministre Cheikh Diba, si elles sont bien mises en œuvre, pourraient transformer le secteur numérique en un moteur de croissance économique et de développement durable pour le Sénégal. Il est temps de saisir cette opportunité pour sortir le pays du gouffre financier et construire un avenir prospère pour tous les Sénégalais.

Ibrahima SALL

Commissaire Scientifique en charge du numérique du parti PASTEF

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