Une intercommission de l’Assemblée nationale a examiné lundi 3 mars un projet de loi autorisant la ratification d’une convention de transfert de détenus avec le Royaume chérifien, où l’ancien chef d’État a trouvé refuge
L’Assemblée nationale a entamé lundi 3 mars l’examen d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier une convention de transfert de détenus avec le Royaume du Maroc.
Cette démarche intervient précisément au moment où le gouvernement a annoncé son intention d’engager des poursuites judiciaires contre l’ancien président Macky Sall, actuellement installé au Maroc. Le calendrier législatif s’accélère puisque ce projet de loi devrait être soumis au vote des députés en séance plénière dès le 10 mars prochain.
La convention entre le Sénégal et le Maroc remonte à 2004 mais n’a jamais été ratifiée par Dakar.
Son mécanisme, tel que décrit par RFI, permettrait à « une personne condamnée dans l’un des deux pays de purger sa peine dans son pays d’origine, tout en bénéficiant d’une aide consulaire et humanitaire. »
Si un accord d’extradition existe déjà entre les deux pays, cette convention supplémentaire renforcerait l’arsenal juridique à disposition des autorités sénégalaises.
Un observateur cité par RFI explique qu’en « dépoussiérant cette convention, les autorités renforcent leurs garanties de pouvoir extrader l’ancien président s’il est un jour poursuivi et condamné. »
Le gouvernement, à travers plusieurs déclarations officielles, a clairement exprimé son intention de traduire en justice Macky Sall.
Les autorités l’accusent de « graves irrégularités dans la gestion des finances publiques pendant ses mandats, notamment la falsification des données économiques. »
La tension entre le nouveau pouvoir et l’ancien président a atteint un nouveau palier vendredi dernier lorsque le porte-parole du gouvernement a qualifié le précédesseur de Bassirpu Diomaye Faye de « chef de gang », une déclaration qui a suscité l’indignation dans le camp de l’ancien chef d’État.
En décembre dernier, une haute cour de justice a été rétablie spécifiquement pour pouvoir juger d’anciens présidents.
Cette juridiction exceptionnelle constitue un préalable indispensable aux éventuelles poursuites contre Macky Sall.
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