Régime juridique du Waqf : Des magistrats du Sénégal sensibilisés

La Haute Autorité du Waqf (Haw) a organisé un atelier de sensibilisation des magistrats du Sénégal sur le Waqf. La rencontre a regroupé une vingtaine de magistrats représentant les juridictions et administrations suivantes : Cour suprême ; Cours d’appel ; Tribunaux de grande instance ; Tribunaux d’instance et Ministère de la Justice.

Régime juridique du Waqf : Des magistrats du Sénégal sensibilisés
Appréciant cette initiative, le représentant du Ministère de la Justice, le président Ibra Samba Yoro Diop, magistrat et directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice déclare qu’ « il s’avérait nécessaire d’organiser une rencontre avec les magistrats pour les familiariser avec le concept du Waqf, faire connaître ses règles de fonctionnement, ses spécificités, en un mot son régime juridique.

«Donc je pense qu’avec l’expertise qui est mobilisée à cet atelier, les magistrats vont sortir de la rencontre mieux outillés sur le Waqf et cela va leur permettre de prendre en charge tout contentieux qui naîtra du Waqf. Et j’espère que cet atelier n’est qu’une première et d’autres beaucoup plus techniques suivront pour permettre aux magistrats d’appréhender l’institution Waqf dans tous ses aspects », a déclaré M. Diop.

Il a rappelé que le Sénégal a décidé de promouvoir et développer le Waqf depuis 2015 en adoptant la loi n° 2015- 11 du 6 mai 2015 relative au Waqf et en se dotant d’une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité du Waqf (Haw). Elle est chargée de la gestion des Waqf publics et de la Supervision des autres types de Waqf.

Selon la définition donnée dans la loi, le Waqf est un bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée.

C’est donc un acte juridique par lequel on affecte un patrimoine à une œuvre de bienfaisance, de façon irrévocable et inaliénable, conformément à la volonté du constituant. Il peut être constitué de biens immeubles et meubles ainsi que d’actifs financiers ou monétaires.

Au regard de cette définition, le Directeur général de la Haw, Racine Ba présidant la rencontre, estime que « le bien objet du Waqf est dans le champ du commerce juridique. «A ce titre, il peut faire naître des contestations et ainsi donner lieu à des contentieux que les tribunaux seront amenés à connaître. C’est la raison pour laquelle il nous parait important de familiariser les acteurs judiciaires avec cette institution nouvelle au Sénégal et particulièrement les magistrats qui ont la charge de trancher les litiges», explique M. Ba.

L’atelier avec les magistrats clôture la première phase de la campagne de sensibilisation qui vise à familiariser l’Administration sénégalaise et ses démembrements avec le concept du Waqf. Précédemment, deux ateliers ont été organisés à l’intention des acteurs des ministères et trois autres en faveur des notaires. La seconde phase de la campagne de sensibilisation comportera des actions de communication de masse à l’endroit des populations et du secteur privé, pour une meilleure vulgarisation du Waqf.

lejecos