IL USE DE FAUX ACTES ADMINISTRATIFS ET FAIT DÉMOLIR LES MAISONS DE 8 CITOYENS

Depuis 2014, des populations du quartier Boulaïda sont en contentieux avec le nommé Samba Sèye. Avec de faux actes administratifs, ce dernier est parvenu à rouler tout le monde dans la farine au point de décrocher une décision d’expulsion de 8 paisibles citoyens, avec démolition des impenses édifiées sur leurs terrains. Toutefois, son manège a été découvert et il a été condamné à 6 mois de prison ferme et à payer la somme de 50 millions FCFA aux victimes en guise de dommages et intérêts.

Ils sont 8 pères de famille du quartier Boulaïda de Tivaouane à vivre le calvaire depuis 2014. Avec leurs maigres économies, ils avaient acheté des parcelles dans le quartier, mais le nommé Samba Sèye a brandi des papiers pour revendiquer l’appartenance du site. C’est ainsi qu’une bataille judiciaire est engagée. Et jusqu’au dernier recours, le tribunal a toujours donné raison à Samba Sèye. Cependant, les victimes ont refusé de baisser les bras en se constituant en collectif. Finalement le manège du sieur Sèye a été découvert, car son dossier était bâti sur de faux actes administratifs.

Selon Me Oumar Faty, membre du pool d’avocats commis par le collectif, Samba Sèye est parvenu, sur la base de faux actes administratifs, à faire expulser les propriétaires de leurs terrains. Et suite à ces décisions d’expulsion, le tribunal avait ordonné en même temps la démolition aux frais des occupants des impenses édifiées sur les terrains.

Mais de l’avis de Me Oumar Faty, Samba Sèye est venu lui-même procéder à ces démolitions à l’aide de ses propres moyens. «Au finish, il s’est avéré qu’il a obtenu de la justice l’ensemble de ces décisions, sur la base de faux actes administratifs», affirme la robe noire. C’est la raison pour laquelle les membres du collectif ont constitué un pool d’avocats composé de Me Omar Faty, Me Alioune Sène et Me Magatte Sène pour engager une procédure judiciaire contre Samba Sèye pour faux et usage de faux et escroquerie au jugement.

Selon Me Faty, le tribunal a apprécié souverainement les faits et condamné Samba Sèye pour usage de faux et escroquerie à 6 mois de prison ferme et à verser aux victimes 50 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts. Il a par ailleurs salué la clairvoyance des juges qui ont apprécié les faits et en ont tiré les conséquences de droit qui s’y attachaient.

Pour le conseil, la décision est certes salutaire, mais elle n’a pas répondu à toutes les attentes, car il juge le montant alloué dérisoire par rapport aux préjudices causés aux membres du collectif. D’après lui, les impenses qu’il a eues à détruire s’élèvent entre 100 millions et 150 millions de Fcfa. «C’est pourquoi, après concertation avec mes confrères, nous allons faire appel partiel portant uniquement sur le montant alloué», a annoncé Me Oumar Faty. Samba Sèye a comparu libre sur la base d’une citation directe. D’ailleurs, il est toujours libre. Ce qui n’est du goût des membres du collectif.

Selon Abdoulaye Ndiaye, coordonnateur du collectif, les victimes sont actuellement partagées entre tristesse et désolation malgré la décision de justice favorable, pour la simple raison que, malgré la condamnation à 6 mois ferme, Samba Sèye continue de vaquer tranquillement à ses occupations. «Le tribunal avait la possibilité s’il l’estime nécessaire, après avoir prononcé une peine supérieure ou égale à 6 mois, de décerner mandat de dépôt. Mais c’est une faculté, car l’article 452 dispose que le Tribunal peut, après avoir prononcé une peine supérieure ou égale à 6 mois décider de décerner un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt», renseigne Me Oumar Faty.

Si la personne est présente, c’est le mandat de dépôt. Si elle ne comparait pas, cela peut être un mandat d’arrêt». Il est donc d’avis que dans le cas d’espèce, le juge peut décerner mandat de dépôt comme il peut ne pas le faire. «Mais compte tenu de la gravité des faits, le tribunal aurait décerné le mandat de dépôt, car se faire établir de faux documents et mener en bateau les tribunaux jusqu’à faire condamner des citoyens est suffisamment grave», clame Me Faty. Il ajoute que la logique aurait voulu qu’un mandat de dépôt lui soit décerné.

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