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Didier Awadi – Géométrie Variable

Par sene117 octobre 20223 commentaires1 Min en Lecture

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DES DÉPUTÉS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTRE LA LOI D’INTERPRÉTATION DE L’AMNISTIE Ce texte, référencé 08/25, est contesté pour sa non-conformité à la Constitution. Un collectif de sept avocats assure la défense des parlementaires devant le Conseil.