Fiscalité Secteurs à forte Valeur ajoutée au Sénégal: quand l’informel, les exonérations indues, remises gracieuses et certaines pratiques plombent le Budget

Ces pratiques qui délestent le fisc sénégalais de plus de recettes

PressAfrik est entré en contact avec des cadres qui travaillent au sein de grandes entreprises opérant dans les secteurs bancaires, des BTP etc. Ils ont révélé l’existence de système mis en place par de grosses boîtes pour que certains bénéfices et gains échappent au contrôle des contrôleurs fiscaux.

« Notre banque a supprimé les intérêts de milliers de clients qui ont des Comptes Epargne »

Ce cadre d’une célèbre banque de la place que nous avons rencontré a mis à nu un système mis en place par sa boîte pour non seulement gruger des milliers de clients de revenus. Mais aussi de faire des bénéfices indus qui échappent au contrôle fiscal.

« Depuis près de 3 ans, les nouveaux dirigeants de la banque ont supprimé les intérêts qui doivent accompagner les Comptes Epargne des clients.

Par exemple sur mille ou 2000 clients qui ont un compte Epargne, il n’y a qu’une dizaine ou vingtaine qui constatent l’absence de virement de leurs intérêts et viennent réclamer leurs dus auprès de leurs différents gestionnaires.

Tout l reste ne se préoccupe même pas de ça. Ce qui intéresse la majeure partie de ces clients, c’est de savoir leur argent bien gardé », confie ce cadre qui a parlé sous le couvert de l’anonymat.

La banque en question, dont nous ne citerons pas le nom pour protéger notre source, n’a jamais communiqué officiellement à ses employés la décision de supprimer les intérêts.

« J’ai travaillé au sein de cette banque pendant une dizaine d’années, mais cette pratique n’y avait jamais existé avant l’arrivée des nouveaux propriétaires.

Le pire, c’est que nous n’avons plus aucune information sur le chiffre d’affaires, la production, les bénéfices réalisés… Rien. Tous ces chiffres étaient partagés par l’ancienne équipe, avec les différents démembrements de la direction. Depuis que ces gens sont venus, on ne sait plus rien des états financiers de la banque.

On ne sait même pas si nous atteignons les objectifs », dit-il.

Il poursuit: « Pour découvrir ce système de suppression d’intérêts, il a fallu que les sollicitations de cinq à 7 clients demandant le versement de leurs intérêts m’interpellent. Quand ils ont insisté, j’ai été obligé de demander à mes supérieurs qui m’ont clairement dit que c’était une décision des dirigeants de la banque.

Imaginez, par exemple, 80 000 FCFA d’intérêts détournés sur 1000 comptes chaque mois pendant 3 ans.

Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est un gain qui ne va pas être imposé. Sans compter qu’une bonne partie de ces revenus allait dans les caisses de l’Etat par le truchement des impôts indirects ».

« Ces exonérations illicites dont bénéficie notre entreprise »

Un autre cadre et haut responsable d’une entreprise qui s’active dans les BTP et qui est détenue par des étrangers a accepté de nous parler, toujours sous le couvert de l’anonymat.

Son entreprise qui réalise un gros chiffre d’affaires par a subi un bon nombre de fois des redressements fiscaux.

Et pour être en conformité avec le fisc sénégalais, un moratoire leur a été permis. Ce n’est pas ça le problème avec cette boîte. Notre interlocuteur a plutôt soulevé un problème plus grave: celui des exonérations illégales.

« Nous n’avons pas bénéficié de remise fiscale.

Mais plutôt de moratoires comme ça se fait pour beaucoup. Par contre, c’es des exonérations sur les droits de douane et la TVA sur des produits qui ne sont pas normalement concernés », révèle-t-il.

Avant d’ajouter: « Par exemple, tous les consommables et pièces techniques, qu’on utilise dans l’usine, qui devraient payer des droits et taxes normalement ».

En complément d’informations, vous trouverez à partir de la Page 53 de ce document : « Rapport dévaluation budgétaire des dépenses fiscales 2021 », toutes les informations sur les produits concernés par les taxes.

« On a bénéficié d’une Remise après un Redressement fiscal »

Un autre haut cadre d’une autre banque de renommée de la place a accepté de s’ouvrir à nous. « Il y a de cela 3 ans, nous avons subi un redressement fiscal à hauteur de plus de 2 milliards. Mais au lieu d’un moratoire qui permettrait à l’Etat d’entrer dans ses fonds, les dirigeants de la banque ont négocié une remise fiscale. Nous n’avons au final payé que près de 800 millions », confie-t-il. 

« Dans nos textes au Sénégal, on parle de Remise gracieuse et c’est sous certaines conditions »
Joint par PressAfrik, cet Inspecteur des Impôts et Domaines a expliqué, sous le couvert de l’anonymat, ce que le commun des Sénégalais appelle une Remise fiscale. Selon lui, ce terme n’existe pas dans leur nomenclature.

« Dans nos textes au Sénégal, on a les exonérations, les annulations et les Remises gracieuses.

Pour ce dernier cas, il faut que l’entreprise prouve à la Direction des impôts et domaines qu’elle traverse des difficultés à même de nécessiter cette remise.

Par exemple sur un montant à payer, l’Etat, via le ministre des Finances, peut décider de lui faire une remise de 10% sur ce montant », explique-t-il.

pressafrik