Dès l’annonce des découvertes en 2014 des ressources pétrolières et gazières, tous les regards se sont focalisés sur la gestion que l’État envisageait de faire des recettes issues de ces dernières.
A la limite, une certaine opinion notamment la classe politique, n’en avait cure de la nécessaire mise en place d’un écosystème propre à la gestion optimale des ressources, tout au plus elle s’intéresse d’emblée et avec circonspection, aux questions financières autour du pétrole, sur la base d’une relative méconnaissance des autres enjeux liés au pétrole et au gaz.
Pour sa part, l’État a anticipé sur la problématique de la gestion des recettes attendues de l’exploitation prochaine de ces ressources, en organisant une consultation nationale, le 12 juin 2018, à Dakar, présidée par le chef de l’État sous l’égide du Cos-Pétrogaz, et à laquelle ont pris part les acteurs politiques, religieux, coutumiers, représentants de la société civile, de l’Assemblée nationale, du secteur privé, universitaires.
Tous ont pris la parole et livré leurs visions dans le sens d’une gestion optimale des revenus du pétrole et du gaz.
L’objectif était de construire un consensus autour de la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz, de promouvoir la transparence et de partager toutes les informations sur le secteur pétrolier et gazier du Sénégal.
Cette consultation nationale a permis de recueillir une somme de suggestions et de recueillir la recommandation faite par le chef de l’État au Cos-Pétrogaz, de poursuivre les échanges avec tous les segments de la société en vue de la « finalisation consensuelle » du projet de loi d’orientation relative à la gestion des ressources pétrolières et gazières.
La loi en question comprend 23 articles répartis en cinq chapitres et articulée autour de quatre points fondamentaux.
Il s’agit de l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures, la budgétisation intégrale des revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures, la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation.
Ainsi les recettes attendues qui sont estimées à 800 milliards de Fcfa, annuellement, auront trois destinations majeures. Selon la clé de répartition qui suit : un maximum de 90% des recettes projetés va abonder le budget général de la loi de finance de chaque année. Un minimum de 10% sera destiné au fonds intergénérationnel, tandis que le fonds de stabilisation devra pour sa part capter tout surplus entre les recettes prévisionnelles et les réalisations.
Si le Fonds intergénérationnel est prévu pour être abrité par le Fonds souverain d’investissement stratégique (FONSIS), alors une réforme en profondeur du FONSIS sera nécessaire pour en faire un organisme chargé des investissements stratégiques pour le compte de l’État.
Selon le NRGI (Institut pour la gouvernance des ressources naturelles), cette réforme est le seul moyen « de favoriser la transparence et la bonne gestion des ressources financières ».
Lejecos Magazine
