Au Sénégal, beaucoup attendent avec impatience la décision du Conseil constitutionnel saisi par plusieurs candidats d’opposition qui affirment que le report de l’élection présidentielle du 25 février est un « coup d’État constitutionnel » orchestré par Macky Sall.
Les sept « sages » du Conseil vont-ils trancher ou vont-ils tout simplement se déclarer incompétents ? Le chercheur français Étienne Smith est spécialiste de l’histoire politique sénégalaise. Il enseigne à Sciences Po Bordeaux et travaille au laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM).
RFI : Étienne Smith, quel est à votre avis la vraie raison pour laquelle Macky Sall a reporté les élections ?
Étienne Smith : Alors, les indices convergent vers un constat que le président de la République ne voulait sans doute pas aller aux élections sans certitude pour le camp présidentiel de l’emporter. Et si possible au premier tour. Parce que le second tour est particulièrement dangereux pour le camp sortant dans les élections au Sénégal.
Donc, on suppose une forme de volonté de contrôler sa succession, en tout cas d’être assuré que les élections donneraient un résultat favorable pour le camp présidentiel. Or, les sondages auraient montré que l’élection leur échappait en grande partie, ce qui expliquerait du coup cette volonté de report.
Et l’autre élément, c’est la validation en fait de la candidature du candidat du Pastef, Bassirou Diomaye Faye, qui est une vraie épine dans le pied pour le camp sortant qui semblait ne pas l’avoir vu venir.
Et donc, c’est un paradoxe, dans un pays où les sondages électoraux, sont interdits, que les élections auraient été annulées sur la base de mauvais sondages. C’est assez paradoxal finalement.
Donc, vous pensez que Macky Sall veut changer de candidat. Est-ce qu’il envisage éventuellement un troisième mandat pour lui-même ?
Ah ça, on ne peut pas savoir, personne n’est dans sa tête. Mais en tout cas, ce que l’on peut constater, c’est que toutes les prises de paroles présidentielles depuis juin sont assez curieuses, avec un candidat qui semble mal à l’aise sur cette question du troisième mandat.
En juin dernier, il a annoncé bien sûr ne pas envisager de troisième mandat, mais depuis les phrases sibyllines se répètent, donc on sent quelque part que le candidat n’est pas tout à fait, en tout cas, il ne semble pas avoir complètement fait le deuil de cette possibilité de maintien au pouvoir.
Et s’il change de candidat, vers qui pourrait-il se tourner ?
Alors ça, c’est trop tôt pour le dire. À ce stade, est-ce que même l’option de changer de candidat est sur la table ? Comme le Pastef, lui-même, avait plusieurs plans, A, B, C, peut-être que le parti au pouvoir, l’APR, a lui-même, ces plans B ou C.
Par exemple, il y avait le candidat Boun Abdallah Dionne, l’ancien Premier ministre, et cetera. Donc, il y a potentiellement, du côté du camp du pouvoir, la possibilité de permuter des candidats si le besoin s’en fait sentir.
Alors, pour le report, il y a le parti au pouvoir APR de Macky Sall et le PDS de Karim Wade. Est-ce qu’on peut parler d’une reconstitution du camp libéral comme au temps d’Abdoulaye Wade, il y a 15 ans ?
Il y a en tout cas un retournement spectaculaire d’alliance avec effectivement cette alliance APR-PDS, qui a des effets très concrets pour ces deux partis. C’est, d’une part, que le camp du pouvoir dispose maintenant d’une majorité des trois-cinquièmes à l’Assemblée, donc une majorité automatique des trois-cinquièmes, qui permet de retoucher la Constitution à loisir.
Et aussi, dans une perspective plus électorale cette fois, [cela lui permet] de disposer de réserves de voix pour un éventuel second tour puisque, du coup, le PDS pourrait être une réserve de voix pour le parti au pouvoir en cas de difficulté pour le second tour.
Mais il faut souligner que cette alliance de l’APR avec le PDS ne fait pas que des heureux, puisqu’au sein déjà de la coalition présidentielle Benno Bokk Yakaar, l’APR n’est pas seule, et les alliés de l’APR, eux, ne voient pas d’un bon œil forcément ce retour du PDS.
Et même dans le camp de l’APR lui-même, dans le camp d’Amadou Ba, s’allier avec un parti, le PDS, qui a nommément accusé le Premier ministre de corruption, c’est assez étrange comme attelage, et ça en dit long sur le fait que cet attelage APR-PDS ne fait pas que des heureux.
Un attelage qui pourrait faire face électoralement au candidat du Pastef d’Ousmane Sonko ?
L’arithmétique électorale imposerait en tout cas ce genre d’alliance puisque, effectivement, le camp du pouvoir tout seul ne semblerait pas être capable de l’emporter face au Pastef.
Le pouvoir affirme que le report est légal, alors que l’opposition affirme, au contraire, que le report est illégal. Qu’en est-il réellement ?
Alors, il ne m’appartient pas de répondre sur cet aspect en tant que chercheur non constitutionnaliste et en plus en tant que chercheur étranger. C’est bien sûr au Conseil constitutionnel sénégalais de trancher et son avis est grandement attendu, peut-être dans cette semaine qui vient.
Alors, effectivement, on peut constater qu’Ismaïla Madior Fall donc, le ministre des Affaires étrangères et ancien ministre de la Justice, a, lui-même, fait connaître son avis, et certains juristes l’ont appuyé, pour souligner que le Conseil constitutionnel devrait se déclarer incompétent.
Mais ça reste, il me semble, un avis plutôt isolé parce que, de l’autre côté, tout ce que le Sénégal compte de spécialistes ou ténors du droit constitutionnel a montré aussi, donc à l’encontre de la position gouvernementale, que le Conseil constitutionnel avait toute légitimité et latitude à se prononcer pour éventuellement censurer cette loi de dérogation.
En argumentant que la loi votée au Parlement viole plusieurs articles de la Constitution, notamment l’article 27 qui fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans et l’article 103 qui précise que le nombre et la durée des mandats ne peut pas faire l’objet de révision.
Alors, les discussions porteront peut-être sur la question de savoir jusqu’où on peut aller dans la dérogation et la différence, peut-être, entre dérogation et révision, jusqu’où on peut déroger à la Constitution sans la violer.
Mais bon, c’est en tout cas une question qui sera tranchée par le Conseil constitutionnel qui a une occasion quelque part d’exister historiquement, d’incarner son rôle de défenseur de la Constitution et de redonner une certaine sacralité au processus électoral.
Donc, cette décision va être extrêmement attendue, elle va être un tournant dans l’histoire, on peut déjà le prédire, un tournant, quelles que soient les décisions, dans l’histoire politique du Sénégal.
Dans le camp d’Ousmane Sonko, on dit notamment que, si on peut faire des dérogations sur la durée du mandat, on pourra faire demain des dérogations sur le nombre de mandats, voire sur la forme républicaine de l’État.
Tout à fait. Est-ce que le Sénégal est prêt à ouvrir une forme de boîte de Pandore où, sur une simple majorité des trois-cinquièmes, un camp au pouvoir peut changer la Constitution de façon radicale sur la base de cette dérogation et des dispositions existantes ?
C’est effectivement une porte ouverte à toutes sortes d’abus.
Donc, il y aura vraiment cette question de la proportionnalité et le rapport entre l’objectif et les moyens. Est-ce que ce moyen constitutionnel n’est pas la porte ouverte à des objectifs qui seraient encore pire par la suite ?
Donc, le nombre de mandats, pourquoi pas même imaginer que le Conseil constitutionnel soit lui-même quelque part démis par une réforme de la Constitution, et cetera ?
Donc, tout est envisageable.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Conseil constitutionnel est lui-même potentiellement divisé et que les pressions et les chantages qui s’exercent sur lui sont énormes.
Puisqu’il y a eu cette mise en accusation par l’Assemblée du Conseil constitutionnel, c’est déjà quelque chose qui ne lui permet pas forcément de s’exprimer en toute sérénité puisqu’il y a ces pressions, voire ce chantage, contre certains membres du Conseil constitutionnel.
Après, les magistrats peuvent distinguer les choses et peuvent s’exprimer, par exemple, sur le refus de l’extension du mandat présidentiel, puisque la Constitution précise bien qu’il ne peut pas dépasser cinq ans.
Donc, il pourrait par exemple dire que, au 2 avril, le président sortant devrait démissionner et, par contre, dissocier cette question-là de l’organisation du scrutin électoral qui, lui, pourrait s’organiser sous une forme de transition, par exemple avec le président de l’Assemblée nationale qui, dans les trois mois, doit organiser un scrutin en cas de démission du président de la République.
Donc, le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs pistes de sortie possibles de crise malgré tout dans ses textes.
Il n’est pas obligé de se déclarer incompétent…
Non, tout à fait. Il est attendu et, effectivement, beaucoup de juristes, une majorité de juristes d’ailleurs, ont plaidé pour le fait qu’il se déclare compétent.
Selon la Constitution, le mandat de Macky Sall doit donc se terminer le 2 avril. Est-ce qu’il y a un risque de vide juridique au-delà de cette date ?
Alors, tout va dépendre de la décision prise par le Conseil constitutionnel, donc on ne peut pas encore préjuger de ce que sera cette décision. Mais il y a des risques d’instabilité tout simplement.
On entre dans un inconnu complet, un inconnu constitutionnel, politique, qui laisse à penser qu’ensuite ça peut être de purs rapports de force qui s’expriment si, justement, on s’affranchit du calendrier, ou en tout cas d’une forme de stabilité ou de prévisibilité juridique.
Donc, effectivement, l’avenir est plutôt lourd de menaces après le 2 avril.
Et il faut noter que le président lui-même, dans son interview à Associated Press, a été assez sibyllin, parlant du fait que nous ne sommes pas seuls sur la scène, et cetera.
Ça a été interprété différemment dans le champ politique sénégalais comme menace ou chantage de coup d’État, et cetera. C’était assez curieux. Donc, les observateurs sont assez désemparés.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on reste sur le calendrier prévu par cette proposition de loi, au 15 décembre 2024, ça suppose une année complète, une année préélectorale qui, on le sait, historiquement au Sénégal est souvent source de tensions.
Donc, c’est quelque part le pire des scénarios qu’un report au mois de décembre, c’est une année complète garantie en termes d’instabilité, donc pour les acteurs économiques, pour les Sénégalais dans leur vie au quotidien, et cetera. Cette incertitude d’une année électorale complète, c’est assez problématique.
Dans la Constitution sénégalaise, il existe un article 52 qui donne au président les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles. Est-ce que c’est un scénario envisageable ?
Alors, il est trop tôt pour le dire. Ce qu’on peut noter toutefois, c’est que, dans les éléments de langage qui ont été diffusés au moment où la loi, la proposition de loi a été faite, des éléments de langage qui reprenaient texto les circonstances posées par l’article 52 pour une activation de celui-ci avaient été émis par les députés dans le texte de proposition de loi.
Donc, c’est un signe quand même que c’est un scénario qui, me semble-t-il, a pu être envisagé ou qui reste pour l’avenir envisageable, qui reste en réserve quelque part comme une option pour le pouvoir. Donc, c’est là aussi quelque chose d’assez inquiétant.
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