La Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a revu le Prélèvement de conformité fiscale (Pcf) dont la première application a été entamée en 2020.
C’est la traque fiscale tous azimuts. Pour mieux inciter les importateurs à s’acquitter de leurs obligations fiscales, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a revu le Prélèvement de conformité fiscale (Pcf) dont la première application a été entamée en 2020, rapporte Le Quotidien.
Les déclarations de mise à la consommation sont maintenant exclues du champ d’application du Pcf.
En guise d’exemple, l’inspecteur des Impôts cite les «produits de première nécessité faisant l’objet de mesures de soutien aux prix dont la liste est fixée par note de service du Directeur général des Douanes après avis du Directeur général des Impôts et domaines ; véhicules automobiles ; marchandises dont la valeur en douane est inférieure à dix million de francs Cfa».
Au-delà, le Prélèvement de conformité fiscale s’applique aux contribuables qui, jusqu’au 15 juillet de l’année d’échéance, se sont abstenus de déposer leurs déclarations d’impôts sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou de contribution globale unique ou qui, pendant un trimestre civil, n’ont pas souscrit à leurs obligations déclaratives et de paiement de taxes sur le chiffre d’affaires ou de retenues à la source sur les salaires.
Sont également assujettis audit prélèvement, les contribuables qui n’ont pas respecté leurs échéances déclaratives en matière d’impôts sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, de contribution globale unique, de taxes sur le chiffre d’affaires ou de retenues à la source sur les salaires au titre de l’année 2020.
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