Lors de son assemblée générale du samedi 10 août 2024 à Dakar, l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) a formellement rejeté l’idée d’inclure des personnalités extérieures au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Selon l’UMS, le CSM, en tant qu’organe régissant les carrières des magistrats, ne doit pas devenir un reflet de la société, mais rester un organe strictement interne à la magistrature.
L’UMS a également rappelé que le CSM est régi par une loi organique, conformément à l’article 90 de la Constitution, et que toute modification nécessiterait une intervention législative.
L’idée d’une ouverture du conseil supérieur organe statutaire à des personnalités extérieures a été avancée pour garantir plus de transparence et éviter les accusations de favoritisme dans les choix de carrière des magistrats.
Certains ont soutenu que cette ouverture permettrait au conseil de mieux refléter les aspirations du peuple et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice.
Problème de formation
Cependant, l’UMS répond que cette idée est problématique. Elle souligne qu’un juriste n’est ni juge ni procureur tant qu’il n’a pas reçu la formation appropriée et réussi les examens requis.
« Face à cette agitation médiatique, nous répondons simplement que tout juriste quel que soit son niveau n’est ni juge, ni procureur tant qu’ il n’aura pas reçu la formation y afférant après avoir réussi au concours d’entrée au centre de formation judiciaire et franchi l’étape de l’examen de sortie, d’où la distinction fondamentale à faire entre le juridique se disant de choses propres au droit et le judiciaire relatif à l’application de la loi », a lancé Ousmane Chimère Diouf, Président de l’Union des Magistrats Sénégalais.
« Ouvrir le conseil à des personnalités politiques pourrait nuire à l’indépendance et à l’impartialité de la justice »
L’UMS argue que le « CSM, en tant qu’organe statutaire régissant les carrières des magistrats, ne peut pas être comparé à l’Assemblée nationale ».
En effet, selon l’Union des Magistrats Sénégalais « ouvrir le conseil à des personnalités politiques ou défendant des intérêts particuliers pourrait nuire à l’indépendance et à l’impartialité de la justice ».
De plus, l’UMS souligne que la « possibilité de voir des personnes ayant une coloration politique ou défendant des intérêts particuliers siéger en conseil relève de l’évidence, deux choses interdites aux magistrats, incompatibles donc avec le statut et avec toute idée de justice ».
Cependant, l’UMS préconise plutôt que les réformes judiciaires se fassent en concertation avec la hiérarchie judiciaire et les instances représentant les magistrats.
« Dans un système de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice garanti par la constitution, il serait plus judicieux pour l’exécutif désireux de procéder à des réformes dans le domaine du judiciaire de se concerter au préalable avec les principaux concernés à savoir la hiérarchie judiciaire ou l’instance représentant les magistrats notamment quand cela ne concerne que la gestion des carrières », a assuré Ousmane Chimère Diouf.
Selon lui, ouvrir le CSM à des personnalités extérieures pourrait non seulement « compromettre la confidentialité des dossiers individuels des magistrats mais également remettre en cause l’indépendance de la justice ».
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