La décision d’installer la nouvelle Assemblée nationale, issue des législatives anticipées du 17 novembre dernier, est une prérogative présidentielle.
Le Conseil constitutionnel a procédé hier, mercredi 27 novembre 2024, à la publication des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier. Il en a fait de même avec et la liste des 165 élus qui constitueront la 15e législature.
Quelques réajustements ont été notés. Les résultats définitifs rendus publics, il revient dès lors au président de la République Bassirou Diomaye Faye de fixer la date d’installation de la future Assemblée nationale. Ce dernier a évoqué hier, en Conseil des ministres qu’il prendra incessamment un décret allant dans ce sens. (Voir par ailleurs).
La décision d’installer la nouvelle Assemblée nationale, issue des législatives anticipées du 17 novembre dernier, est une prérogative présidentielle.
Le Conseil constitutionnel, à qui revient la l’attribution de publier les résultats définitifs de ce premier scrutin législatif anticipé de l’histoire politique du Sénégal et la liste des 165 députés membres de la future 15e législature, a rendu publique sa décision.
Sans surprise !
Les sept « sages » ont confirmé les chiffres provisoires de la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv), donnant largement vainqueur de ces législatives la liste du parti au pouvoir, Pastef, qui avait à sa tête le Premier ministre, Ousmane Sonko.
Cependant, dans leur décision, enregistrée sous le code n°20/E/2024, rendue publique à l’issue de la séance tenue hier, mercredi 27 novembre 2024, les membres du Conseil constitutionnel, qui étaient au complet, ont apporté quelques réajustements relatifs au nombre de votant et de bulletins nuls.
En effet, après délibération, les juges constitutionnels ont revu à la hausse le nombre d’électeurs ayant pris part à ces législatives qu’ils ont arrêté à 3.650.120 électeurs, en lieu et place des 3.649.959 précédemment annoncés , soit un surplus de 160 voix.
Toutefois, il faut préciser que ce supplément de bulletins évalué par le Conseil constitutionnel n’a aucun impact sur le suffrage valablement exprimé, puisqu’il a été comptabilisé dans les bulletins nuls qui ont été réévalué à 26.487 contre 26.326 soit 160 bulletins en plus.
L’autre donnée légèrement réajustée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°20/E/2024 concerne la valeur relative du taux de participation : 49,51% au lieu 49.72%, soit une baisse de 0.21%. Pour le reste, le Conseil constitutionnel a confirmé le nombre de suffrages valablement exprimés de 3.623.633 voix, donné par la Commission nationale de recensement des votes, de même que le quotient national de 68.370,43 voix.
Après cette publication des résultats et la liste des 165 députés définitivement élus à l’issue des législatives anticipées du 17 novembre dernier, c’est au président de la République que revient la charge de fixer la date d’installation de la nouvelle Assemblée nationale.
En effet, le premier alinéa de l’article 63 de la Constitution dispose : « A l’exception de la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue, qui est fixée par le Président de la République, l’Assemblée nationale fixe la date d’ouverture et la durée de la Session ordinaire unique du Parlement…»
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