Du nouveau dans l’affaire dite des 94 milliards de francs CFA. Celle-ci porte sur le Tf 1451/R, immatriculation d’un terrain d’une superficie initiale de 200 hectares, sis à Rufisque, objet d’un vieux contentieux entre des familles de la communauté léboue et l’État d’un Sénégal.
Ce dossier est à l’origine de nombreuses passes d’armes entre l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, et Mamour Diallo. Au moment de son éclatement, le premier, alors inspecteur des Impôts et Domaines (radié), était opposant, tandis que le second était le directeur des Domaines, membre du parti au pouvoir, l’APR.
Avec le développement de l’affaire, le mandataire de la famille de feu Ousmane Mbengue, Demba Anta Dia, crie victoire.
Selon L’Observateur, qui donne l’information en parlant d’un «rebondissement spectaculaire», les héritiers de Mbengue ont remporté une nouvelle manche dans le bras de fer les opposant à la SN-HLM.
«Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la radiation de la prénotation inscrite le 26 juin 2013 sur le titre foncier par ordonnance numéro 1036 au profit de la société nationale des habitants à loyers modérés dite SN-HLM», souligne le quotidien d’information.
Le journal du Groupe futurs médias précise que la décision a été prise à l’issue de l’audience publique ordinaire du 18 mars dernier.
Étaient face-à-face, Me Assane Dioma Ndiaye, représentant les héritiers, et Mes Saër Lô Thiam et Bidjele Fall, pour le compte de la SN-HLM.
La source rappelle que «la Cour d’Appel de Dakar avait ordonné au conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à l’état où il était avant l’acte notarié du 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100 000 F CFA par jour de retard.
Une décision exécutée au mois de janvier avec une amende de 30 millions à payer à la famille».
L’Observateur rapporte que Demba Anta Dia compte sur le nouveau régime pour permettre aux héritiers de «jouir enfin de leur bien».
«L’État, à travers l’ancien régime, n’a pas voulu exécuter les décisions, rendues par la justice, donnant gain de cause à la famille, regrette le mandataire, repris par le journal.
Une injustice aussi vécue par Ousmane Sonko, actuel Premier ministre, alors qu’il voulait porter assistance à une famille démunie et spoliée.
L’intervention des nouvelles autorités pourrait permettre de sauver les 258 ha restants sur le site et qui demeurent la propriété de la famille de feu Ousmane Mbengue.»
Pour rappel, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), dans son rapport 2019, avait confirmé la quasi-totalité des griefs portés contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie : «d’association de malfaiteurs ; d’escroquerie portant sur des deniers publics ; de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics et de complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics».
Le dossier a été transmis au procureur de la République d’alors, Serigne Bassirou Guèye, devenu président de l’OFNAC.
Le dossier avait fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire.
Dans ses conclusions, celle-ci, après trois mois de travaux, avait blanchi l’ex-directeur des Domaines, Mamour Diallo, et enfoncé l’actuel Premier ministre.
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