Lors de son intervention dans l’émission Objection sur Sud FM, le professeur en droit Maurice Soudieck Dione est revenu sur la genèse et le déroulement de la procédure judiciaire qui vise Farba Ngom. Il a tenu à rappeler que cette affaire repose sur un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), datant de 2023, sous le régime de Macky Sall.
« Je crois que la procédure a été d’autant plus respectée qu’il faut rappeler que c’est sur la base d’un rapport de la Centif de 2023 que cette procédure a été mise en mouvement contre le mis en cause Farba Ngom » , a déclaré le Pr Dione.
Il a souligné le caractère autonome de la Centif, qui, bien qu’étant placé sous la tutelle du ministère du Budget, dispose de prérogatives claires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. « L’article 66 de la loi de 2024 exige à la Centif de transmettre ses rapports au procureur », a-t-il précisé.
Réagissant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, le Pr Dione a tenu à démystifier le rôle du procureur dans cette affaire.
« Le procureur, souvent perçu comme le bras armé de l’exécutif, n’a aucun pouvoir d’appréciation dans ce genre de dossier. Il agit uniquement comme une courroie de transmission, en transmettant le rapport à un juge d’instruction », a-t-il expliqué.
En clair, le procureur n’a ni la possibilité de classer l’affaire sans suite ni celle de décider de l’opportunité des poursuites.
Maurice Soudieck Dione a également éclairé les enjeux procéduraux qui ont ralenti le traitement du dossier Farba Ngom. Il a rappelé que la transmission du rapport aurait été automatique si le député n’avait pas bénéficié d’une immunité parlementaire. Cette barrière levée, la procédure judiciaire a pu suivre son cours normal.
En ce qui concerne les implications judiciaires, le Pr Dione a été formel : « Dans ce type d’affaire, lorsque des détournements de deniers publics sont en jeu, le mandat de dépôt est obligatoire si le procureur en fait la demande. Cela est clairement prévu par l’article 140 du code de procédure pénale et les articles 152 à 155 du code pénal. »
En l’absence de mandat de dépôt, la consignation de la totalité des sommes litigieuses devient une exigence.
Ainsi, selon le Pr Dione, la procédure engagée repose sur une base légale solide, avec des mécanismes qui, malgré certaines perceptions, garantissent une application stricte de la loi.
pressafrik
