LES AVOCATS DE L’ETAT DU SÉNÉGAL SE SONT POURVUS EN CASSATION POUR CASSER L’ARRÊT DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL ARBITRAL DE L’ONU CONDAMNANT LE SÉNÉGAL À PAYER À BIBO BOURGI DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AVOISINANT LES 256 MILLIONS D’EUROS SOIT PLUS DE 168 MILLIARDS FCFA.
Du nouveau dans l’Affaire État du Sénégal, Bibo Bourgi-Karim Wade. A la suite de l’échec de son recours auprès de la cour d’appel de Paris en octobre, les avocats de la partie sénégalaise, parmi lesquels figure Simon Ndiaye, ont discrètement déposé un mémoire en juin après avoir formé un pourvoi en cassation.
« Bibo Bourgi » avait ouvert un front judiciaire dans l’Hexagone en sa qualité de ressortissant français, peu de temps après la saisie de ses biens. Son offensive s’est jusqu’à présent avérée payante : en octobre 2019, le tribunal arbitral de l’ONU avait jugé l’arrêt de la CREI « illicite » et condamnait le Sénégal à verser une somme record d’environ 256 millions d’euros à l’homme d’affaires, dont plus de 225 millions « au titre du préjudice causé par la menace d’exécution forcée d’une amende et de ses intérêts civils ».
Une décision que l’Etat sénégalais a contestée, sans succès, auprès de la cour d’appel de Paris. A défaut de pouvoir le faire sur le fond – le pourvoi ne permettra pas de revenir sur « le déni de justice » constaté par l’arbitrage, l’Etat du Sénégal entend désormais faire rejuger l’affaire sur la forme. Dakar estime que le tribunal arbitral de l’ONU, saisi sur le fondement d’un traité bilatéral de protection réciproque des investissements signé entre la France et le Sénégal en 2007, n’est pas compétent pour juger l’affaire du fait de la double nationalité d’Aboukhalil.
Les avocats de la République du Sénégal maintiennent que ce dernier aurait investi dans ce pays en tant que Sénégalais et non comme ressortissant français. Ils en veulent pour preuve que les fonds engagés par l’homme d’affaires ne proviennent pas de l’Hexagone, mais de plusieurs sociétés panaméennes.
La partie adverse, qui a exequaturé les décisions du tribunal arbitral entre-temps, espère une décision favorable de la cour, qui pourrait alors entraîner une mise à exécution des condamnations. Condamné à payer 256 millions d’euros, Dakar tente un ultime recours dans la saga Wade-Bourgi Africa Intelligence – 142 rue Montmartre – 75002 des sommes figurant sur les comptes bancaires détenus par Aboukhalil et Wade dans la principauté. Ceux d’Aboukhalil ont jusqu’à mi-août pour faire de même, conformément à la procédure. La décision de la cour devrait être rendue d’ici décembre, rapporte Africa Intelligence.
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