Lors de l’atelier organisé par la (Dge) sur la constitution des dossiers de candidature, le directeur de la Formation et de la Communication de ladite structure a été interpellé sur l’incidence de l’amende de Karim Wade sur sa candidature et une éventuelle candidature au sein de Pastef.
Birame Sène a d’abord rappelé que parmi les pièces à fournir dans le dossier de candidature, figure une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal. Néanmoins, précise M. Sène, l’impôt est différent de l’amende qui est une peine tout comme l’emprisonnement.
Birame Sène a d’abord rappelé que parmi les pièces à fournir dans le dossier de candidature, figure une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.
Néanmoins, précise M. Séne, l’impôt est différent de l’amende qui est une peine tout comme l’emprisonnement.
Evoquant l’article L.28 du code électoral, le directeur de la Formation et de la communication de la Dge souligne que l’amende de 138 milliards pour Karim ne constitue pas un frein à sa candidature à la présidentielle.
En effet, il rappelle que l’article L. 28 du Code électoral dispose que « pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de 03 ans à compter de la date de la grâce s’il s’agit d’une peine d’amende « .
Etant donné que Wade fils a bénéficié d’une grâce présidentielle en 2016, la durée des trois (03) ans après la date de grâce est largement dépassée. Donc l’amende de Karim ne peut pas l’empêcher d’être candidat.
Sur la recevabilité d’une éventuelle candidature d’un des membres de l’ex parti Pastef dissout récemment, Birame Séne affirme que le code électoral n’a pas traité le cas en l’espèce donc ce sera au conseil constitutionnel de trancher.
igfm
