Decathlon Sénégal est dans le viseur du Fisc. Celui-ci a notifié à la filiale de la multinationale française, par le biais de la Division de la gestion et du contentieux, qu’elle n’aurait pas rempli ses obligations fiscales, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2023.
Le Fisc considère cela comme une infraction et réclame 450 millions de francs Cfa de droits simples, auxquels s’ajoutent 225 millions de pénalités, soit un total de 675 millions.
Un titre de perception d’un montant de 405 millions a été émis le 3 décembre 2024, chiffre Libération, qui donne l’information dans son édition de ce samedi 5 avril.
Face «aux contestations» de la filiale sénégalaise, avance la même source, «la Division du recouvrement de la Direction générale des entreprises [Dge] a adressé aux banques un Avis à tiers détenteur [ATD] de deniers», suivi du blocage du compte de Decathlon contenant 65 millions par la Société générale du Sénégal (Sgs, ex-Sgbs).
En réponse, enchaîne le journal, Decathlon Sénégal conteste vigoureusement la procédure. Dans son assignation, l’entreprise parle d’un «abus manifeste» de l’ATD, qu’elle considère comme un «forcing fiscal», et dénonce un non-respect des droits du contribuable.
Elle affirme que le fisc n’aurait pas envoyé de confirmation de redressement avant l’émission du titre de perception, ce qui constitue, selon elle, une irrégularité. Decathlon ajoute que ses états financiers pour l’exercice 2023 ont été dûment déposés le 4 octobre 2024, dans le délai légal, bien avant la notification du titre de perception, reprend Libération. Qui conclut :
Decathlon Sénégal a ainsi saisi le tribunal.
Le dossier, qui a été examiné le 24 mars dernier, a été renvoyé à mi-avril. L’affaire porte sur une demande d’annulation d’un titre de perception.
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