La pétition initiée pour l’extradition du président Macky Sall et son jugement devant la Cpi n’a aucune valeur juridique. Cependant, avec le nombre important de signataires notés, cela pourrait être une arme sur laquelle les autorités peuvent s’appuyer pour saisir la Cour pénale internationale.
«Contre l’impunité des crimes politiques et économiques commis par le Président Macky Sall, un mandat d’arrêt international doit être émis par les nouvelles autorités du pays afin d’entamer la procédure de son extradition au Sénégal».
Tel est le message lancé par le président de l’Ong Horizon sans frontières, initiateur de la pétition pour l’extradition de l’ancien président Macky Sall et de sa traduction devant la Cour pénal internationale. Depuis lors, les signatures s’accumulent.
De quoi donner aux autorités une matière pour diligenter la procédure.
En effet, si l’on se fie aux explications de l’enseignant-chercheur en Droit public, Dr Pape Moussa Saliou Guèye, «la pétition peut être un déclic, un moyen sur lequel les autorités politiques peuvent se reposer pour dire puisqu’il y a autant de personnes qui souhaitent que le président Macky Sall soit traduit devant les juridictions ou extradé, cela peut leur donner une idée, l’intention de déclencher une procédure pour que l’extradition soit possible».
La pétition est en fait un acte qui peut pousser les autorités politiques à prendre certaines décisions et initiatives.
Toutefois, il précise qu’une pétition ne peut en aucun cas conduire le Président Macky Sall à la Cpi. Même s’il y avait un million de signatures, cela n’a pas de valeur juridique, dit-il.
L’enseignant indique aussi que l’extradition n’est pas une chose facile comme on le croit. Cela demande des enquêtes, beaucoup de procédures assez longues.
Il faut qu’il y ait des accords, des ententes.
Dr Pape Moussa Saliou Guèye rappelle que la Cpi ne peut être saisie que par un Etat parti signataire du traité de Rome, l’Onu et en dernier l’auto saisine du procureur de la Cpi.
Plus de 60 morts effacés par l’amnistie
Dans son message lancé sur les réseaux, l’initiateur de la pétition charge le président sortant. «Le Sénégal a écrit les pages les plus noires de son histoire politique avec Macky Sall. Ce monsieur a du sang sur les mains», dit-il. Plusieurs exactions ont été commises entre 2021 et 2023.
On parle de plus de plus d’une soixantaine de morts et de milliers d’arrestations dans les rangs de Pastef.
Cependant, ces exactions, meurtres et emprisonnements ont été étouffées par une loi d’amnistie qui a été votée juste avant la présidentielle passée.
Walfnet