Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires a été interpellé hier, mercredi 29 novembre par des députés sur la question du statut des maires. Lors des débats qui ont précédé le vote du projet de budget 2024 de son département à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont pris la parole pour dénoncer la détention des maires tout en plaidant leur libération sous surveillance électronique.
Le ministre a rassuré que le gouvernement travaille actuellement sur un texte qui devrait aboutir à une loi sur le statut de l’élu local.
La question de l’arrestation et de la détention des maires s’est invitée hier, mercredi 29 novembre aux débats de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du Projet de budget 2024 du ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires.
En effet, certains députés de l’opposition ont profité du passage de Modou Diagne Fada, ministre de tutelle des élus locaux, pour dénoncer la détention de plusieurs maires.
Premier à ouvrir le bal sur cette question, l’ancien député du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, devenu aujourd’hui non-inscrit après la rupture entre la plateforme Taxawu Sénégal de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et la coalition YAW.
Malick Kébé a dénoncé l’incarcération du maire des Parcelles assainies, Djamil Sané et a interpellé le ministre Diagne Fada sur la question de l’immunité des maires.
«On ne peut pas comprendre qu’un maire qui bénéficie d’une légitimité, n’a même pas d’immunité. Aujourd’hui, des maires sont arrêtés. Dans votre département, c’est la catastrophe et vous risquez de vous retrouver avec 5 voire 7 maires arrêtés. On doit vraiment trouver des paramètres face à cette situation. Nous avons évoqué ici le cas du maire El Mamadou Ndiaye de Thiaroye Sur-mer interdit de signature bloquant ainsi le fonctionnement de sa commune», a-t-il dénoncé.
Abondant dans le même sens, son ex-collègue de groupe parlementaire, le député-maire de Yeumbeul Sud, Bara Gaye a fait remarquer que la «place d’un maire n’est pas en prison».
Poursuivant son propos, le député du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, après avoir cité la liste de tous les maires actuellement en détention dont la majorité est constituée de membres du parti Pastef, dissout par décret présidentielle du 31 juillet dernier mais qui fait l’objet d’un recours à la Cour suprême, a plaidé pour leur libération conditionnelle sous surveillance électronique.
«Monsieur le ministre, vous devez faire un plaidoyer parce qu’il y a beaucoup de maires en prison. J’estime que le maire qui a été élu exactement comme le président de la République Macky Sall l’a été, c’est-à-dire au suffrage universel direct, sa place n’est pas en prison. Actuellement, il y a beaucoup de maires en prison», a-t-il dénoncé avant de proposer.
«J’estime que les maires méritent qu’on les place sous bracelet électronique et leur permette d’aller s’occuper du développement de leur collectivité».
Prenant la parole également sur cette question, le député Sanou Dione est revenu sur le cas du maire El Mamadou Ndiaye et c’est pour révéler que le personnel de la mairie de Thiaroye Sur-Mer est resté quatre mois sans salaire à cause de sa détention depuis le 18 août dernier.
Pour sa part, évoquant cette question du statut des maires, le député maire de Kébémer et président du groupe parlementaire Wallu, Mamadou Lamine Thiam a tout simplement demandé qu’on «donne aux maires leur dignité» puisqu’ajoute-t-il, «ils sont élus au suffrage universel et sont les répondant de l’administration centrale et des populations, donc à la croisée de deux types de légitimité mais ne sont pas protégés».
Statut de l’élu local en gestation
Prenant la parole, le ministre Modou Diagne Fada a souligné que le gouvernement travaille depuis quelques temps sur le statut de l’élu local qui devait aboutir à une loi. «Ce texte va renforcer le maire, ses adjoints et les élus dans le cadre leur mission. Il va également prendre en charge la question des indemnités des adjoints, leur protection sociale de même que la question de leur retraite indemnisation même si la fonction de conseil municipal est volontaire», a-t-il révélé
sud
