Le Département d’Etat américain a publié, hier lundi 22 avril 2024, son rapport annuel 2023 sur les pratiques de droits de l’homme dans le monde.
Dernière note sur le régime du Président Macky Sall. Le Département d’Etat américain a renoué avec la tradition en publiant son rapport annuel détaillé sur les pratiques de droits de l’homme, dans des pays comme le Sénégal où l’année préélectorale 2023 a été relativement mouvementée.
Concernant le volet du respect de l’intégrité physique, le département a dénoncé des homicides «arbitraires ou illégaux», «des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», « des conditions carcérales difficiles et potentiellement mortelles». Situant les responsabilités, le département d’Etat a clairement déclaré que ces maltraitances pour la plupart ont été « infligées par des agents pénitentiaires », des « forces de sécurité » ou des collaborateurs qui agissaient en leur nom (nervis).
Ceci, dit-il, est basé sur des informations crédibles.
« Les forces de sécurité ont commis des homicides arbitraires ou illégaux lors d’émeutes et de violentes manifestations engageant des partisans de l’opposant Ousmane Sonko ».
Le cas de l’attaque au cocktail Molotov sur un bus Tata à Yarakh ayant coûté la vie à 2 personnes a aussi été déploré dans le document.
Le rapport de rappeler que la Constitution sénégalaise et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires, mais que le gouvernement de l’ancien régime ne les a pas toujours respectées. Il s’est désolé par la même occasion qu’il n’y a pas eu d’indemnisation dans la plupart des cas, lorsqu’il est avéré que la détention était illégale. La surpopulation carcérale a été évoquée en prenant l’exemple de Rebeuss qui accueillait plus de deux fois plus de détenus que la capacité pour laquelle il avait été conçu.
« L’année dernière, les prisons du pays comptaient un total de 12.158 détenus au mois de juillet, contre une capacité recommandée de 4924, soit un taux d’occupation de 247% », fustige le rapport.
- De graves problèmes d’indépendance de la justice
Les Américains n’ont pas fait dans la demi-mesure en abordant le secteur de la justice. En effet, entre pression et influence de l’Exécutif et mauvaises conditions de travail, corruption, la justice sénégalaise a été sous scan.
« Les juges étaient enclins à subir des pressions de la part du gouvernement dans les affaires de corruption et d’autres affaires impliquant des hauts fonctionnaires ou des partisans du gouvernement », a noté le rapport ; une remarque récurrente, puisque figurant dans les rapports des 2 années précédentes.
Une façon de dire que le manque d’indépendance de la justice reste un sérieux problème qui nécessite des reformes structurelles.
Mais les services américains pointent du doigt le fait que le président de la République contrôle les nominations au Conseil constitutionnel, à la Cour d’appel et au Conseil d’État.
Mais aussi le fait que le président et le ministre de la Justice, qu’il a nommé, coprésident le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe chargé de gérer la carrière des magistrats, ont-ils souligné.
Par ailleurs, le rapport dénonce de mauvaises conditions de travail.
- Liberté d’expression bafouée, journalistes incarcérés, Rts et médias d’Etat influencés…
Les arrestations des journalistes Pape Ndiaye, accusé de «diffusion de fausses nouvelles» ainsi que de Serigne Saliou Guèye, inculpé pour «outrage à magistrat et exercice illégal de la profession de journaliste», ainsi que la fermeture à plusieurs reprises d’organes ont été rapportés par les Usa.
