Contestant la décision de la Commission de recours de la Fédération sénégalaise de football, le Stade de Mbour, relégué en Ligue 2, a décidé de saisir le Tribunal arbitral du sport (Tas).
En attendant l’officialisation d’une telle saisine, Le Quotidien, pour en savoir un peu plus sur une procédure assez coûteuse, a sollicité l’éclairage d’un expert en la matière, le Professeur de Droit du Sport, Me Moustapha Kamara, avocat à Paris. Détails.
La Ligue Pro a vécu, samedi, le dernier acte de la saison 2023/2024, avec le nouveau champion de Ligue 1, Teungueth Fc, qui a fêté son titre chez lui, à Rufisque.
Mais cette saison pourrait se poursuivre hors du terrain et hors du pays, précisément devant les tribunaux de Lausanne.
En effet, contestant la décision de la Commission de recours de la Fédération sénégalaise de football (Fsf), le Stade de Mbour a décidé de porter son litige devant le Tribunal arbitral du sport (Tas).
Relégués en Ligue 2, avec Diambars de Saly, les Mbourois, à travers cette saisine du Tribunal de Lausanne, espèrent rester dans l’élite en utilisant tous les moyens juridiques, avec la mise en place d’un Comité ad hoc, renforcé par un pool d’avocats.
«Un délai de 21 jours pour la déclaration d’appel, plus 10 jours pour la mémoire d’appel»
Justement, comment les choses vont se passer si l’équipe de Mbour officialise sa saisine ?
Pour avoir des éclairages sur la procédure, Le Quotidien a joint à Paris un spécialiste en la matière : Me Moustapha Kamara.
Le Professeur de Droit du Sport à Paris Business School de préciser d’emblée : «D’abord il faut savoir que le Stade de Mbour a un délai de 21 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour déposer son dossier.»
L’avocat basé à Paris de poursuivre : «En fait ce sont 21 jours pour la déclaration d’appel, plus 10 jours pour la mémoire d’appel.»
Le Jappo Sa avait dépensé 80 millions Cfa pour saisir le Tas
Ensuite, le Tas va écrire à la Fsf pour l’informer de la saisine du Stade de Mbour. Avant de fixer la date de la plaidoirie.
«Lors de cette audience, le Tas sera représenté par un ou trois juges, qu’on appelle des «arbitres». Le Stade de Mbour et la Fsf seront aussi représentés par leurs avocats», explique Me Kamara. Qui ajoute : «Mais il faut savoir que le Tas va se baser sur les textes de la Fsf pour trancher.»
Qu’en sera-t-il du délai pour le verdict ?
«Là, concernant le verdict, on parle surtout de sentence arbitrale. Maintenant pour le délai, si c’est une procédure accélérée, ça peut prendre 10 jours, voire moins. Quand c’est une procédure accélérée pendant les grands événements sportifs, souvent ça prend 24 à 48 heures. Sinon la procédure d’appel, ce sont trois à six mois.»
L’argent qui est le nerf de la guerre, est beaucoup évoqué dans ce genre de procédure.
Sans donner de somme globale, Me Kamara de préciser les éventuelles dépenses : «Les frais de dossier s’élèvent à 1000 francs suisse (soit plus de 685 mille francs Cfa). Mais il faut y ajouter les billets d’avion, les frais d’hôtel, les honoraires des avocats, etc.»
D’ailleurs, sur ce chapitre, et selon une source proche du club de Guédiawaye, le Jappo Sa de Djamil Faye avait dépensé, au total, environ 80 millions Cfa, à l’issue de son contentieux devant le Tas contre la Fsf. Un verdict, faut-il le rappeler, qui a été favorable à l’instance fédérale, en 2018.
Auteur du livre : «Le contentieux du transfert des joueurs devant la Fifa et le Tribunal arbitral du sport, Guide juridique pratique», Me Moustapha Kamara est donc dans son élément pour expliquer dans les détails toute la procédure saisine concernant l’instance juridique de Lausanne qui statue sur les litiges sportifs.
L’avocat de Paris est Docteur en droit et titulaire d’un Mba de management à Business School.
Il est aussi auteur d’une thèse de doctorat d’Etat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en 2006 à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (France) sur le sujet : «Les opérations de transfert des footballeurs professionnels.» Me Kamara est coauteur de nombreux ouvrages en Droit du sport.
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