Google a retiré un navigateur web de son Play Store à la suite d’une requête DMCA qui accuse l’application d’avoir enfreint le droit d’auteur des œuvres appartenant à Warner Bros.
Elias Saba, un développeur indépendant, a vu son application retirée du Google Play Store à la suite d’une plainte DMCA (Digital Millennium Copyright Act) qui l’accuse de… pouvoir accéder au site web de Warner Bros.
L’application « Downloader » une nouvelle fois retiré du Google Play
L’application en question, qui combine un navigateur web et un gestionnaire de fichiers, a déjà été suspendue en mai dernier après avoir été accusée par des sociétés de télévision israéliennes de pouvoir être utilisée pour charger des sites web pirate. Une suspension qui a été levée trois semaines plus tard par Google.
Aujourd’hui, « Downloader » est une nouvelle fois retiré du Google Play Store, mais pour une raison encore moins évidente à comprendre : parce qu’elle offre la possibilité de charger le site web de Warner Bros, comme tous les navigateurs web.
« Votre application contient du contenu qui enfreint prétendument les droits d’auteur d’autrui et viole les lois sur le droit d’auteur applicables dans le pays/juridiction concerné » a indiqué Google au développeur.
La plainte DMCA a été posée par MarkScan, une entreprise spécialisée dans la « protection des actifs numériques » à laquelle Warner Bros. Discovery a fait appel. Mais une telle plainte se doit d’identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été violée, ce qui n’est pas le cas ici. Aucun détail n’est donné si ce n’est le lien vers la page d’accueil du site de Warner Bros.
Inutile de préciser que le développeur de l’application « Downloader », téléchargée plus de 10 millions de fois, est outré par l’absence de vérification de la part de Google, en précisant que dans ce cas « aucune application du Google Play Store n’est à l’abri d’être suspendue en quelques clics et d’une demande de retrait. »
Google rejette l’appel du développeur
Il n’a fallu que 24 minutes à Google pour rejeter la demande d’appel d’Elias Saba. Mais le développeur a aussi rempli le formulaire pour les notifications de contestation qui donne 10 jours ouvrables au plaignant pour intenter une action en justice.
« Étant donné que mon application ne contient toujours pas de contenu violant le droit d’auteur et ne l’a jamais fait, j’ai contré ce nouveau retrait DMCA qui, espérons-le, signifiera que l’application sera restaurée dans les semaines à venir », Elias Saba.
C’est grâce à cette procédure que son application a été rétablie en mai dernier, le plaignant n’ayant mené aucune action en justice. Google est conscient que le système de traitement des plaintes DMCA est régulièrement utilisé de manière abusive, mais affirme être dans l’obligation de faire confiance aux affirmations faites par les demandeurs de droits d’auteur dans les demandes de retrait.
Google assure que l’entreprise « examine les demandes de retrait liées aux résultats de recherche Google en utilisant une combinaison d’examen manuel (humain) et d’automatisation » pour confirmer « qu’une demande de retrait contient les éléments requis par le DMCA ». En revanche, la firme de Mountain View ne vérifie pas elle-même si les URL prétendument contrefaites contiennent réellement du contenu illicite.
Ars Technica
