Alors que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du Fonds Force Covid continue de susciter la polémique, notamment autour du volet « aide alimentaire », l’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, Mansour Faye, sort de sa réserve.
Dans une longue déclaration rendue publique, il s’en prend vigoureusement à ce qu’il qualifie de « manipulation » de la part de certains responsables de l’actuel régime, en particulier les « Pastefiens », qu’il accuse de travestir les faits. Reprenant point par point le processus d’acquisition des denrées alimentaires du Programme de Résilience Économique et Sociale (PRES), il rappelle que l’état d’urgence sanitaire avait permis au président de la République d’alors de déroger aux règles classiques du Code des marchés publics, par décret.
Toutefois, affirme-t-il, contrairement à ce que certains laissent entendre, son ministère a fait le choix de recourir à une procédure d’appel d’offres, en accord avec l’ARMP, pour garantir transparence et célérité.
Mansour Faye soutient que toutes les acquisitions ont été supervisées conjointement par des services de l’État, sous le contrôle d’agents de la sécurité, et que les accusations de surfacturation relèvent d’une mauvaise foi manifeste.
In extenso, le post de Mansour Faye :
La manipulation ne passera pas concernant l’acquisition des denrées alimentaires du Programme de Résilience Économique et Sociale (PRES) !
La répétition est pédagogique, dit-on. Aussi, par devoir d’informer de manière juste et véridique – et surtout de ne pas mentir, comme le font bon nombre de Pastefiens et leurs relais – je tiens à revenir une fois de plus sur le processus d’acquisition des denrées alimentaires dans le cadre du PRES (COVID-19).
Dans le contexte d’urgence lié à la pandémie de Covid-19, Monsieur le Président de la République avait pris le décret n°2020-781 du 18 mars 2020, dérogeant au Code des marchés publics pour les dépenses liées à la lutte contre le coronavirus. Je rappelle que, dans le même esprit, presque tous les pays du monde, ainsi que certains organismes internationaux (Banque mondiale, BID, etc.), avaient suspendu leurs procédures de gestion des marchés.
Dès lors, il était clair que tous les ministres en charge des différents volets du PRES avaient la possibilité, via leurs services compétents, de passer les marchés liés au COVID-19 sans être tenus de recourir aux procédures classiques du Code des marchés publics, notamment les appels d’offres. Je rappelle d’ailleurs que la procédure dite « d’entente directe » fait partie intégrante des mécanismes reconnus par le Code.
En ce qui concerne spécifiquement le volet « aide alimentaire », c’est sous mon impulsion que le MDCEST a fait le choix, par prudence, avec célérité et dans un souci de transparence, de recourir à une procédure d’appel d’offres.
Dans cette dynamique, j’ai adressé un courrier (réf. 00027/MDCEST/DAGE du 30 mars 2020) à l’ARMP pour solliciter son appui et son accompagnement afin d’encadrer le processus d’acquisition dans ce contexte d’urgence.
La réponse de l’ARMP (réf. 00000745/ARMP/DG/SP du 02 avril 2020) a servi de boussole au MDCEST pour mener à bien ce processus.
Ainsi, le mercredi 1er avril 2020, des avis de commande ouverte en procédure d’urgence ont été publiés dans les quotidiens Le Soleil et L’Observateur. Après dépôt des offres dans les délais impartis, la Commission des marchés du MDCEST, présidée par le DAGE, a procédé à l’évaluation des propositions reçues.
Le 11 avril 2020, Le Soleil publiait l’avis d’attribution des fournisseurs ayant respecté les critères définis par les services compétents.
Pour ce qui est du riz, la liste des quatre bénéficiaires était la suivante :
• Groupe Bembouck (5 000 T)
• Avantis Suarl (35 000 T + 10 000 T, suite à une augmentation du volume de la commande)
• AFRI And CO (30 000 T)
• CCMN (30 000 T)
Le même jour, après harmonisation avec les services de la Présidence,
Son Excellence le Président Macky SALL procédait au lancement officiel de l’opération de distribution à l’échelle nationale. C’est ainsi qu’a démarré l’une des plus vastes opérations d’aide alimentaire en Afrique, menée en l’espace de trois mois.
Je rappelle que toutes les acquisitions ont été réceptionnées en co-gestion par les services du Commissariat à la sécurité alimentaire et un colonel détaché par l’armée nationale.
La sécurisation des livraisons était assurée par la Gendarmerie nationale, sous la supervision d’un officier, jusqu’aux points de chute, avec un relais assuré par l’administration territoriale sous la coordination des gouverneurs de région.
Les distributions aux bénéficiaires ont été encadrées par l’administration territoriale, après un processus de ciblage inclusif.
Par ailleurs, pour le paiement des fournisseurs, un gestionnaire avait été désigné au ministère des Finances pour centraliser l’ensemble des décaissements. Le DAGE, également désigné gestionnaire de compte par le MFB, a effectué certains paiements dûment justifiés, en parfait accord avec le ministère des Finances (voir rapport de la Cour des comptes, pages 102 et 103). Sur ce point, d’ailleurs, la Cour ne soulève que des questions de forme et de procédure.
L’accusation de « surfacturation », soulevée par le vérificateur de la Cour des comptes, relève d’une pure forfaiture.
Je tenais à apporter ces éclairages, remarques et précisions, pour que nos compatriotes comprennent les véritables enjeux de cette affaire, et afin que nul n’en ignore.
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