Sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, le Sénégal organise la quatrième édition de la journée du dialogue national le 28 mai 2024, axé sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice ».
Ce dialogue constitue une occasion unique pour examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en oeuvre des solutions dégagées.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé.
Contexte et justification
Depuis plusieurs décennies, la réforme profonde et l’indépendance de la justice sont des enjeux majeurs au Sénégal. Le Président de la République, SEM Bassirou Diomaye Diakhar Faye, conscient de ces défis, s’est engagé lors de son discours d’investiture le 2 avril 2024, à oeuvrer pour que le Sénégal soit un pays d’espérance, apaisé, avec une justice indépendante et une démocratie renforcée.
Le Chef de l’État a souligné la nécessité d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte.
Dans son premier discours à la Nation, en tant que chef de l’Etat, prononcé le mercredi 3 avril 2024, veille du 64e anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, le Président de la République a indiqué la voie pour une réforme profonde de la justice et son indépendance, qui passeront par des « assises » du système judiciaire.
« De l’indépendance à nos jours, notre système politico-institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres.
Soixante-quatre ans après, le moment me semble venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humains…
Par ailleurs, pour redorer le blason de la justice, lui redonner le prix qu’elle mérite et la réconcilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue, j’entends organiser des assises regroupant les professions du métier (magistrats, avocats, huissiers, greffiers et autres auxiliaires de justice), les professeurs d’université et les citoyens pour identifier des pistes de solution aux problèmes de la justice. » avait-il déclaré.
Objectifs du dialogue national
Objectif général
Le Dialogue national vise à examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en oeuvre des solutions dégagées.
Objectifs spécifiques
– Disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré.
– Mettre en place un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent.
– Aménager un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
– Instituer des plateformes dématérialisées.
– Améliorer le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
– Aménager un régime financier autonome pour les six cours d’appel.
Thématiques abordées
Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment :
– Le statut des magistrats ;
– L’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;
– La dématérialisation du service public de la justice ;
– Le temps du procès pénal ; – Le régime de la sanction pénale ;
– Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire ;
– Les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus ;
– Le régime de la privation de liberté ;
– La prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
Méthodologie
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place :
– Commissions de travail : spécialisées dans la réforme et la modernisation.
– Commission scientifique : en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue.
– Travaux en plénière : Pour des discussions et débats ouverts.
– Synthèse : Réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions.
– Rapports thématiques et rapport général : Compilation et synthèse des discussions et recommandations.
Résultats attendus
Le dialogue vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables, notamment :
– Un régime de privation des libertés mieux encadré.
– Une gestion de la carrière des magistrats plus transparente.
– Des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.
– Des plateformes dématérialisées instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions.
– Des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants.
– Un régime financier autonome et plus souple pour les six cours d’appel.
Participants et cibles
Le Dialogue national réunira une diversité d’acteurs clés, incluant :
– Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des Collectivités territoriales, Conseil économique social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social ;
– Administrations publiques : directions et services centraux du Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Forces Armées, Ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées ;
– Universitaires ;
– Professionnels de la justice : Union des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrates, Union nationale des Travailleurs de la Justice, Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ;
– Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts comptables, géomètres, architectes ;
– Administration pénitentiaire ;
– Anciens détenus ;
– Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
– Organisations de la société civile ;
– Patronat ;
– Syndicats ;
– Collectivités territoriales ;
– Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ;
– Médias ;
– Autorités coutumières et religieuses ;
– Personnalités indépendantes ;
– Citoyennes et citoyens.
Calendrier du Dialogue national
Outil particulier
Pour accompagner le dialogue, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI », qui signifie redresser, rectifier ou corriger en français, va être lancé ce jeudi 23 mai 2024. Cette plateforme souhaitée par le Président de la République, va permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur différentes thématiques importantes dans la vie de la nation et qui ont des implications dans leur vie de tous les jours.
La première phase de la plateforme est consacrée à la thématique de la justice, sous l’intitulé « SA GIS-GIS CI DOXALIINU YOON », qui signifie « Votre opinion sur la justice ».
La plateforme a pour objectif de recueillir l’opinion des citoyens Sénégalais sur le système judiciaire ; son fonctionnement, ses services, ses pratiques, etc., dans le but d’améliorer les politiques et les pratiques, pour une justice efficace et transparente, au bénéfice de chaque Sénégalais.
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