Le dépôt des candidatures sera bouclé ce mardi 26 décembre 2023 à minuit. Il revient au Conseil constitutionnel de démontrer que c’est lui – et personne d’autre – le juge de la recevabilité de la candidature à l’élection présidentielle. Une telle prérogative lui est conférée par la Charte fondamentale dont le il se fonde essentiellement pour exercer la plénitude de ses pouvoirs …
Au cas contraire, il ne serait plus nécessaire que le Conseil constitutionnel réceptionne et examine les dossiers de candidature ! Sous ce rapport, il conviendrait dès lors que les déclarations de candidature soient déposées au Ministère de l’Intérieur (DGE) comme le stipule code électoral pour les élections législatives.
Dans cette hypothèse, le Conseil constitutionnel se limiterait à traiter du contentieux de la candidature à l’élection présidentielle.
Mais la prééminence de la fonction présidentielle ne réclame pas ce cas de figure encore qu’ici le modèle de gestion électorale reste mixte ! Or dans la plupart des pays de la sous-région, la commission électorale nationale indépendante (CENI) est compétente pour réceptionner et transmettre les dossiers de candidature au Conseil/Cour constitutionnel(le)…
Pour l’heure, il y a lieu de rappeler qu’en vertu de sa décision n°1/E/2023, le Conseil doit cette fois-ci se prononcer sur la COMPLÉTUDE de chaque dossier de candidature avant de procéder au contrôle et à vérification des parrainages. De ce fait, les candidats dont les dossiers sont incomplets seront édifiés à partir du démarrage du contrôle et peut-être même au moment du tirage au sort prévu le 28 décembre 2023.
En tout état de cause, la vérification des dossiers dans le fond se poursuivra jusqu’à la publication de la liste des candidats prévue à la mi-janvier 2024. Et la décision statuant sur les réclamations devant intervenir au plus tard le 20 janvier 2024.
Voilà les trois séquences clés qui conditionnent l’examen de la recevabilité et la validation des candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 nonobstant la période de régularisation des parrainages doubles.
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