Le Premier ministre Ousmane SONKO a créé, par arrêté n°006632, un comité ad Hoc pour le contrôle et la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM). Cependant, l’Assemblée nationale qui a été saisie pour siéger dans le comité a refusé de présenter des députés.
Selon Guy Marius SAGNA, «cette position du Bureau de l’Assemblée nationale est sans fondement juridique.
Elle semble plutôt refléter une volonté manifeste de discréditer le travail de transparence engagé par les nouvelles autorités concernant la gestion de notre Domaine Public Maritime (DPM) ».
«J’ai été informé que le Bureau de l’Assemblée nationale justifie son absence dans la Commission ad hoc en invoquant la séparation des pouvoirs, arguant que l’Assemblée nationale ne devait pas être représentée au sein de cette Commission créée par le pouvoir exécutif.
Elle montre tout autant un désintérêt flagrant pour la transparence dans la gestion de notre DPM.
De plus, elle ignore le rôle crucial que l’Assemblée nationale doit jouer en matière de transparence, de redevabilité et d’évaluation des politiques publiques», écrit-il sur sa page Facebook.
Et de rappeler l’article 165 du Code électoral qui stipule que «les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat de parlementaire».
Ainsi, Guy Marius SAGNA demande au gouvernement d’appliquer son droit de faire participer des députés de son choix à cette Commission sans passer par l’hémicycle, en cas de non-coopération de cette dernière.
Walfnet
