Saisie d’un recours par l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (Aser) visant à annuler la suspension des travaux de l’Arcop, la Cour suprême de Dakar a rendu sa décision hier, jeudi.
Elle a débouté l’Aser et ordonné le maintien de la suspension du projet d’électrification de 1 640 villages, comme l’a rapporté le quotidien L’Observateur dans son édition du jour.
Ce projet, pourtant essentiel pour le développement des zones rurales, est désormais suspendu à la suite de différends juridiques entre les parties prenantes.
L’entreprise AEE Power Sénégal, impliquée dans ce projet, s’était constituée volontairement dans l’affaire. Ce revers pour l’Aser pourrait avoir des conséquences importantes et laisser présager une issue par voie de négociations.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Arcop) avait initialement ordonné la suspension immédiate de ce projet majeur, financé à hauteur de 37 milliards de FCFA grâce à un partenariat avec l’Espagne. Cette décision faisait suite à des dénonciations d’irrégularités présumées dans la gestion du projet.
Au cœur du litige se trouvent plusieurs acteurs :
_L’Aser, maître d’ouvrage ;
_AEE Power EPC, une société espagnole, et sa filiale locale, AEE Power Sénégal ;
_La Banque Santander, principal bailleur de fonds du projet.
Le différend a éclaté après que AEE Power Sénégal a contesté la signature d’un protocole d’accord entre l’Aser et la société mère AEE Power EPC. Cette signature était perçue comme une violation des clauses du contrat initialement signé avec sa filiale.
L’entreprise sénégalaise a saisi l’Arcop le 29 août 2024, dénonçant une renégociation du marché qu’elle considérait comme non conforme aux procédures de passation des marchés publics.
La situation s’est aggravée avec l’intervention de la Banque Santander, qui a exprimé ses préoccupations dans un courrier daté du 30 septembre 2024.
La banque espagnole a soulevé des doutes concernant :
_L’éligibilité à la garantie souveraine ;
_La caution émise par la Sonac, une compagnie d’assurance impliquée dans le projet ;
_L’utilisation des avances financières débloquées pour le démarrage des travaux.
Face à l’absence de réponse satisfaisante de l’entreprise AEE Power EPC, la Banque Santander, en collaboration avec l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation (Cesce), a suspendu tout financement relatif au projet.
En réaction, l’Aser avait introduit un recours devant la Cour suprême pour obtenir l’annulation de cette suspension.
Cependant, la haute juridiction a confirmé hier la décision de l’Arcop, renforçant ainsi le maintien de la suspension des travaux.
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