Mise en place par un décret de 1970, l’Agence judiciaire de l’Etat va connaître un lifting pour la connecter aux réalités économiques actuelles.
L’Agence judiciaire de l’Etat (Aje) est un organe qui a été créé par le décret n°70-1216 du 7 novembre 1970 au Sénégal. Après 52 ans d’existence, l’Aje, qui défend et sauvegarde les intérêts budgétaires de l’Etat, institutionnellement rattachée au ministère de l’Economie et des finances, va faire sa mue.
C’est dans ce cadre qu’un atelier de deux jours regroupant tous les acteurs a été ouvert à Saly.
Selon Alioune Ndione, Conseiller technique du ministre des Finances, du budget et également coordonnateur de la Cellule des affaires juridiques de ce ministère, qui présidait la cérémonie d’ouverture, cet atelier va leur permettre de revisiter les missions, le fonctionnement de l’Aje, mais surtout ses perspectives. «L’Agence judiciaire de l’Etat a été mise en place par un décret de 1970.
Cela fait plus d’un demi-siècle. Il fallait à cette étape-là s’arrêter, réfléchir sur les nouvelles technologies, l’Intelligence artificielle, pour voir quelle orientation donner à l’Agence judiciaire de l’Etat.
Mais l’un des éléments importants de cet atelier, c’est de voir la perspective que de plus en plus, c’est la prévention qui est privilégiée dans le cadre de la gestion des contentieux. Il fallait consacrer une place spéciale à cette mission de prévention dans le cadre des fonctions de l’Agent judiciaire de l’Etat», a souligné Alioune Ndione.
Le Conseiller technique du ministre des Finances a également constaté que la gestion du contentieux de l’Etat est dispersée, car il y a plusieurs administrations qui gèrent les aspects de contentieux telles que l’administration des Douanes et l’Administration fiscale.
«Donc, il fallait réfléchir sur un schéma qui vise un peu à mettre au cœur de ce processus, l’Agent judiciaire de l’Etat.
Durant ces deux jours, nous allons voir les missions actuelles et les perspectives pour l’Agent judiciaire de l’Etat. Cet atelier vise aussi la mise en place d’un nouveau plan stratégique, et cela passe par la réforme institutionnelle pour revoir l’organisation. A l’heure actuelle, nous avons simplement le décret de 1970, mais nous n’avons pas de texte d’application.
Çà et là, en visitant le Code juridique sénégalais, on peut trouver un texte d’application de 2014 qui donne certaines prérogatives. Mais, il n’y a pas un arrêté qui a été prévu par le décret et qui réorganise complètement la direction», précise le Conseiller technique du ministre des Finances.
Ainsi, face aux nouvelles menaces, surtout face à la perspective de mettre au cœur de la stratégie de défense de l’Etat la prévention, ces acteurs vont réfléchir sur une nouvelle organisation adaptée.
Et, selon Alioune Ndione, cela passera par le volet institutionnel et fonctionnel. «Comment traduire dans les faits, la réorientation des stratégies de la défense de l’Etat autour de la stratification. Je vous ai dit qu’il y a plusieurs administrations qui interviennent dans le contentieux, et tout cela ne donne pas une cohérence globale.
Donc cet atelier doit nous permettre de réfléchir sur la nécessité de cette cohérence globale pour articuler l’action de l’Etat autour de dynamiques qui sont communes et qui sont connues», a conclu le coordonnateur de la Cellule des affaires juridiques du ministère des Finances et du budget.
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