Mouhamadou Madana Kane, praticien du développement international, a souligné l’importance cruciale de la révision des traités bilatéraux d’investissement pour stimuler le développement économique local dans le secteur du pétrole et du gaz au Sénégal.
Dans une série de publications sur LinkedIn, le banquier et docteur en droit a appelé à une réévaluation urgente des dispositions restrictives contenues dans ces accords, qui entravent la mise en œuvre efficace de la législation sur le contenu local.
Madana Kane met en lumière des clauses spécifiques des traités bilatéraux d’investissement entre le Sénégal et des nations telles que les États-Unis et la France, qui limitent la capacité de l’État à favoriser les investisseurs nationaux dans l’industrie pétrolière et gazière.
Selon lui, la prépondérance des dispositions des TBI sur la législation nationale crée un obstacle significatif à la réalisation des objectifs de promotion des entreprises locales. « Une clause du TBI Sénégal-USA interdit à l’Etat d’imposer des prescriptions de résultats aux investisseurs étrangers, ce qui englobe les mesures de contenu local.
Le TBI Sénégal-France interdit à l’Etat de prendre des mesures restrictives à l’achat ou au transport de matières premières et de matières auxiliaires, au risque de violer l’obligation prévue par le traité d’accorder à l’investisseur étranger un traitement juste et équitable.
Dans la mesure où la constitution sénégalaise fait primer les conventions internationales sur la loi, les dispositions des TBI interdisant le contenu local l’emportent sur les dispositions législatives (notamment la loi sur le contenu local et code pétrolier).
Alors, il est urgent de renégocier/réviser ces TBI pour assurer une pleine efficacité des politiques publiques nationales en matière de promotion des entreprises locales dans le secteur du pétrole et du gaz» a persisté l’ancien Directeur Général de la Banque Islamique du Sénégal.
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