Le retrait de la juge Aïssata Diallo Bâ, lors du délibéré de la Cour suprême constitue une irrégularité. Mais les avocats de Ousmane Sonko ne l’ont pas attaqué, en introduisant un rabat d’arrêt, pour ne pas tomber dans le piège du pouvoir qui joue la montre.
La décision de la Cour suprême, rendue le 17 novembre dernier sur la radiation de Ousmane Sonko du fichier électoral été frappée d’un vice à cause du retrait de la juge Aïssata Diallo Bâ, membre de la composition, lors du délibéré.
Un incident que le président de la Cour avait demandé à la greffière de mentionner dans le plumitif. «Il faut noter que la conseillère Aïssata Diallo Ba s’est retirée», avait recommandé Aly Ciré Ba, premier président de la Cour suprême. Une irrégularité que les avocats de la défense avaient constatée. «C’est une violation flagrante de la loi. Il y a bel et bien une irrégularité», confie une source proche de la défense.
Mais les avocats du maire de Ziguinchor n’ont pas jugé opportun de mettre à profit cette occasion. Le rabat d’arrêt n’étant plus suspensif, ils ont décidé, pour le moment, de passer outre pour contourner le «piège du pouvoir». Ce, même si l’idée de déposer un rabat n’est pas encore à l’ordre du jour car n’ayant pas été discutée.
Un juriste contacté par WalfQuotidien affirme que la justice, c’est le principe de l’impartialité.
Selon lui, les juges sont toujours en nombre impair, afin qu’il y ait une majorité en cas de vote. «Comme la juge avait participé aux débats depuis le début, la cour devait, avant de rendre sa décision constater le nombre de la composition réduite à quatre.
L’audience devait être suspendue jusqu’à la nomination d’un nouveau juge. Après sa nomination, on reprend l’audience pour lui permettre d’assister aux plaidoiries. C’est à partir de ce moment et au terme des débats que la Cour pourra rendre son délibéré», explique un spécialiste.
Cette violation de la loi, estime un autre membre de la défense de Sonko, constitue un vice de forme.
Selon cette source, l’introduction du rabat d’arrêt bloquerait le renvoi du dossier devant le tribunal d’instance de Dakar. Pour que la Cour puisse saisir l’autre juge, confie-t-on, il faut que le rabat d’arrêt soit jugé par l’ensemble des chambres réunies de la Cour suprême, sauf celle concernée.
«Les juges desdites chambres ne vont jamais désavouer le premier président de la Cour suprême qui avait présidé l’audience du 17 novembre 2023.
Par principe, on devrait l’attaquer. Mais on est en train de voir. La loi a été violée. Nous n’allons pas tomber dans le piège du pouvoir pour perdurer davantage la procédure. Les tenants du pouvoir jouent la montre. Il y a Sonko qui doit recouvrer ses droits. Nous n’allons pas les aider à l’écarter», précise un avocat.
Walf.net
