La Cour de Justice de la CEDEAO a examiné, ce lundi 6 novembre 2023, le recours de l’opposant sénégalais, Ousmane Sonko concernant sa radiation des listes électorales et la dissolution de son parti, PASTEF. Le dossier est mis en délibéré pour le 17 novembre prochain.
Ousmane Sonko sera fixé sur le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO, le 17 novembre 2023. Ainsi en a décidé le juge en charge du dossier. Il s’est penché de nouveau, ce lundi 6 novembre 2023, sur le recours de Ousmane Sonko concernant sa radiation des listes électorales et la dissolution de son parti, PASTEF.
Selon Dakaractu, après les plaidoiries des avocats de Ousmane Sonko et celle de l’Agent Judiciaire de l’État sénégalais, la Cour a mis l’affaire en délibéré pour jugement devant être rendu le 17 novembre 2023. « La Cour va faire un effort pour travailler et mettre en délibéré au 17 novembre 2023 » a informé le juge Jérôme Traoré.
Dans ce dossier, Ousmane Sonko, agissant au nom et en qualité de représentant légal du Parti patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité dit « PASTEF », a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO.
Il demande à la Cour de constater la violation par l’Etat du Sénégal de ses droits de l’homme. Il évoque notamment la violation de son droit à la défense et à un procès équitable ; de son droit d’accès à un avocat ; de droit à la liberté de circuler, d’aller et venir ; de son droit à la santé physique et morale pour lui-même et pour sa famille et de son droit de propriété et à la protection de ses données personnelles.
Ousmane Sonko fait aussi allusion au droit à la sécurité de sa personne ; au droit à la liberté d’association et de rassemblement pacifique et au droit de participer à des élections libres et démocratiques.
L’opposant dénonce le caractère manifestement arbitraire de la dissolution du PASTEF. Il estime que l’Etat du Sénégal a violé son droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, de voter et d’avoir le suffrage des électeurs sénégalais.
Au cours de l’audience du mardi 31 octobre 2023, la Cour a informé les parties qu’elle avait reçues le matin même de la part du Sénégal une demande de report de l’audience et les a invitées à se prononcer.
Les avocats de l’Etat du Sénégal ont expliqué qu’ils venaient de recevoir des documents du requérant et qu’ils sollicitaient un délai de 15 jours pour y répondre. Ils ont ajouté qu’eu égard à l’importance de l’affaire et aux risques de perturbation du réseau internet et électrique, il serait plus indiqué que la Cour tienne une audience en présentiel plutôt que virtuelle.
Les avocats ont aussi proposé la date de 8 novembre 2023 afin que les avocats du requérant puissent être aussi présents à l’audience.
banouto
