La Cour des comptes invite le ministre des Finances et du budget à veiller à une bonne maîtrise de la progression de l’encours de la dette. Dans son dernier rapport relatif à l’exécution de la loi de finances 2021, l’Institution supérieure de contrôle (Isc) note que, «même si le seuil de 70% fixé par le pacte de convergence n’est pas atteint, le ratio encours de la dette /Pib nominal établi à 67, 35% en 2021 est largement au-dessus de la moyenne communautaire qui est de 53,3%».
En effet, expliquent les vérificateurs de l’organe de contrôle, «l’encours global de la dette publique a connu une hausse soutenue entre 2017 et 2021. En moyenne, l’encours de la dette a évolué de 14, 37% sur la période 2017-2021.
Rapporté au Pib, l’encours de la dette est de 67, 35% en 2021 contre 63, 14% en 2020, soit une progression de 4, 21 points.
L’encours de la dette a plus que doublé passant de 4 089,68 milliards de francs Cfa en 2014 à 10 297,05 milliards de francs Cfa en 2021, soit une augmentation de 6207, 37 milliards de francs Cfa, soit 151, 78%.
Hormis la période 2015-2017, le creusement du déficit entraîne une augmentation de l’encours».
Prépondérance de la dette extérieure
Sur la période 2017-2021, l’encours de la dette publique est essentiellement dominé par la dette extérieure. Cette dernière représente en moyenne 81, 32% de l’encours total contre 18, 68% pour le financement intérieur.
L’évolution de l’encours de la dette extérieure passe de 4483,14 milliards de francs Cfa en 2017 à 7822, 67 milliards de francs Cfa en 2021, soit une hausse de 116, 48%.
Après une baisse de 405, 08 milliards de francs Cfa entre 2017 et 2018, l’encours de la dette intérieure enregistre un bond de 166, 15% entre 2019 et 2021 passant de 929, 66 milliards de francs Cfa à 2474, 38 milliards de francs Cfa. Cette évolution s’explique par les interventions importantes de l’Etat dans le marché des titres publics notées depuis 2019.
L’encours de la dette extérieure est dominé par les crédits multilatéraux, avec 39, 23%, la dette commerciale représentant 32, 91%, et les crédits bilatéraux, pour 23, 65%. Les crédits à l’export représentent la part la plus faible avec 4, 22%.
Il convient, toutefois, de relever que la dette commerciale est constituée pour l’essentiel d’Eurobonds pour un montant de 2458, 42 milliards de francs Cfa, soit 95, 5%.
Place importante des obligations dans la dette intérieure
Les obligations du Trésor par adjudication concentrent l’essentiel de l’encours de la dette avec 1571, 71 milliards, soit 63, 52%, suivies des ressources du Fmi avec 25, 07%.
Les ressources allouées par le Fonds monétaire international (Fmi) atteignent 620, 44 milliards de francs Cfa en 2021 contre 273, 63 milliards de francs Cfa en 2020, soit une augmentation de 346, 81 milliards de francs Cfa, 126, 74%.
En définitive, pour couvrir le besoin de financement de 1789, 57 milliards de francs Cfa, l’Etat a mobilisé des emprunts d’un montant de 2027, 81 milliards de Cfa, soit un surplus de financement de 238, 24 milliards de F Cfa. Ce surplus est reporté pour faire face au besoin de financement de l’année 2022.
Depuis quelques années, rappelle-t-on, «le gouvernement, à travers les différentes lois de finances, se fixe comme défi la maîtrise de la dette en se fondant sur la performance du système fiscal et l’utilisation judicieuse des ressources publiques.
Cet objectif se traduit, entre autres, par la mise en place d’une Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (Sdmt 2020-2022) adossée à une bonne évaluation et une meilleure composition du portefeuille de la dette publique afin de minimiser les coûts et les risques y afférents».
Malgré tout, l’analyse de la situation d’exécution de la dette de la Cour des comptes a fait ressortir des émissions essentiellement tirées par les obligations et un encours de la dette en constante progression.
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