Promotion des Mécanismes alternatifs de règlement des conflits au Sénégal : Vers le désencombrement des tribunaux et l’amélioration de l’environnement des affaires

« Il est possible de régler un litige sans devoir aller devant un tribunal (juge étatique), grâce aux Mécanismes alternatifs de règlement des conflits », a soutenu Abdoul Aziz Lo jeudi, 29 février 2024 à Saly (Mbour).

M. Lo de la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques (Dodp) présidait, au nom du ministère sénégalais en charge des finances et du budget, un atelier de deux jour (29 février – 1er mars) à Saly (Mbour) sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (Marc) dans les secteurs économique et financier, organisé par le cabinet Grant Thornton à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes)

Selon M. Lo, les Marc constituent « un précieux mécanisme permettant de répondre efficacement aux attentes des justiciables, en terme de rapidité, de simplicité et de proximité, en proposant une alternative aux procédures contentieuses traditionnelles ». Il a souligné que l’objectif est, entre autres, de désencombrer les tribunaux.

Il a rappelé que l’Etat du Sénégal, à travers la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques du ministère en charge des finances et du budget, a obtenu un appui financier d’un montant de cent mille euros (100 mille euros) de l’Union européenne pour la mise en œuvre du projet relatif à l’Appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires.

Dans la foulée, M. Lo a indiqué que le projet s’inscrit dans la politique globale du gouvernement relative à l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’attractivité économique dont la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux constitue un des axes stratégiques.

Dans son intervention où il a parlé des avantages des modes alternatifs de règlement des conflits comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation, le magistrat Malick Lamotte a fait valoir le fait que ces Marc contribuent significativement au « désengorgement des juridictions classiques et à la réduction des délais de traitement des contentieux économiques et financiers ».

Par ailleurs le directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), M. Lamotte a soutenu que la longueur des procédures de résolution des différends peut être dommageable aux parties concernées par le litige.

Dans le même sillage, le professeur Ndiaw Diouf a fait savoir que « l’insécurité juridique et judiciaire » relative notamment à « la vétusté et la disparité des textes applicables » avait longtemps suscité « la méfiance des opérateurs économiques ».

jecos