RAPPORT GIABA 2023 : Le Sénégal se sauve de la liste grise du GAFI sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Après avoir longtemps flirté avec la zone grise dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes (LBC/FT/FP), le Sénégal se repositionne dans le groupe des pays décidés à corriger leurs lacunes stratégiques.

Le cinquième rapport de Suivi (RdS) établi par le Giaba (Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment de capitaux) crédite ainsi Dakar d’une avancée majeure : la révision de sa stratégie LBC/FT/FP.

Celle-ci a permis la mise en oeuvre de « sanctions financières ciblées » (SFC) contre les auteurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Ces progrès ont contribué à faire sortir le pays de la liste grise du Groupe d’action financière internationale (GAFI), l’organisme supra-étatique qui supervise la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes au niveau mondial.

C’est l’une des conclusions retenues par le Giaba dans son Rapport annuel 2023 rendu public en juin 2024.

Selon le Rapport, les autorités (sénégalaises) « ont appliqué un contrôle axé sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux entités déclarantes ».

Elles ont également « imposé des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives » à toutes celles qui avaient enfreint la réglementation en vigueur.

Mais en amont de la répression administrative et judiciaire, des formations ciblées et relatives aux « lignes directrices » de la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été dispensées aux entités déclarantes ayant souhaité le coaching des autorités compétentes.

Le Rapport 2023 du Giaba salue la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) des entreprises, sociétés et autres groupements économiques et financiers immatriculés ou déclarés au Sénégal qui interviennent dans le secteur extractif.

Le RBE a été voté par l’assemblée nationale du Sénégal en janvier 2020 et la loi qui en a découlé a été promulguée par le Président de la République la même année.

« Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’enregistrer et de conserver des informations complètes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques », rappelle le Giaba.

A cet égard, « le Sénégal a mis en place un système conçu pour assurer la mise en oeuvre immédiate des sanctions financières ciblées (SFC) relatives au financement du terrorisme (FT) et au financement de la prolifération des armes (FP) ».

Dans cette même dynamique, les autorités de lutte ont déclenché le suivi et le contrôle des Organismes á but non lucratif (OBNL) « fondés sur le risque ».

En février 2024, les députés sénégalais ont aussi corsé les dispositions relatives à LBC/FT/FP pour mieux s’aligner sur les exigences du Giaba et du Gafi, le Groupe d’action financière internationale qui supervise la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau mondial.

Ces dispositions concernent, entre autres citées ci-dessus, le caractère désormais autonome de l’infraction de blanchiment de capitaux, l’incrimination du financement du terrorisme qui inclut maintenant « le financement des voyages de personnes en lien avec une activité terroriste », la création d’un organe de « gestion des avoirs criminels ».

A ce titre, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) existe depuis juillet 2021.

Elle a procédé à plusieurs saisies et confiscations de biens divers identifiés par la justice comme étant de nature criminelle en termes d’origine ou de transformation.

Le prochain round du Rapport de Suivi du Giaba pour le Sénégal aura lieu en cours d’année 2024.

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