Dans une démarche visant à rationaliser les finances publiques et à renforcer la rigueur administrative, le Premier ministre Ousmane Sonko a publié, le 22 janvier 2025, une circulaire destinée à encadrer les missions à l’étranger des agents de l’État sénégalais.
La circulaire rappelle les objectifs du gouvernement en matière de gestion des missions internationales, insiste sur la limitation des coûts et impose des mesures de contrôle plus strictes pour les déplacements officiels.
La circulaire intervient dans un contexte où la gestion des missions à l’étranger, souvent source de critiques concernant leur coût et leur pertinence, nécessite des ajustements. Le Premier ministre souligne qu’en dépit des réglementations existantes, plusieurs manquements avaient été observés dans l’application des règles régissant ces déplacements.
La nouvelle circulaire vise à corriger ces lacunes et à poser les bases d’une exécution plus rigoureuse et plus cohérente des missions à l’étranger.
L’objectif principal reste celui de rationaliser les dépenses publiques, tout en assurant le respect des engagements internationaux du Sénégal.
La circulaire s’appuie sur le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, qui encadre déjà les déplacements à l’étranger des agents de l’État, ainsi que sur l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022, qui avait déjà tenté de mieux organiser ces missions.
Elle s’applique à toutes les missions à l’étranger, qu’elles soient organisées par l’Administration centrale, les services extérieurs ou les entités du secteur parapublic.
La circulaire définit clairement l’objet des missions à l’étranger.
Selon le texte, ces déplacements doivent entrer dans le cadre des actions programmées par le gouvernement, notamment celles liées aux relations avec les États, les organisations internationales et d’autres institutions publiques ou privées.
Parmi les missions éligibles, on retrouve les réunions statutaires, les conférences ou les rencontres d’institutions et d’organismes internationaux auxquels le Sénégal est partie prenante.
En outre, des formations organisées par des institutions ou organismes présentant un intérêt avéré en termes de politiques publiques sont également encouragées. Cependant, dans un souci d’optimisation des ressources, le gouvernement incite à privilégier l’organisation de ces formations sur le territoire national, avec des formateurs locaux lorsque cela est possible.
Autorisation préalable des missions
L’un des principaux aspects de cette nouvelle circulaire réside dans la procédure d’autorisation des missions. Le Premier ministre ou son délégué doit impérativement approuver chaque mission, ce qui se traduit par la signature d’un ordre de mission officiel.
Cette décision doit être précédée d’un calendrier trimestriel des missions, soumis par chaque département ministériel au Secrétariat général du Gouvernement pour validation.
Une autre nouveauté importante réside dans le fait que les demandes d’ordres de mission doivent être déposées au Bureau des Missions à l’Étranger de la Primature au moins quinze jours avant la date prévue pour le départ. En cas de force majeure, une exception peut être faite, mais aucune régularisation ne sera acceptée pour les missions dont la date de départ est déjà dépassée.
L’une des mesures phares de la circulaire concerne la taille des délégations envoyées à l’étranger.
Le gouvernement a décidé de limiter cette taille à un maximum de trois personnes, sauf dérogation accordée par le Premier ministre. Le choix des membres de chaque délégation doit être aligné avec les objectifs de la mission et la nécessité de garantir la représentativité du Sénégal.
Cette initiative vise à éviter les délégations pléthoriques et coûteuses, tout en préservant l’efficacité des représentations diplomatiques.
Les missions diplomatiques du Sénégal jouent également un rôle essentiel dans ce dispositif. Elles devront être informées à temps des missions entreprises par les agents de l’État dans leurs juridictions respectives afin de coordonner les actions et d’éviter les déplacements inutiles.
Le respect des délais est un autre point clé de la circulaire.
La durée d’une mission doit être clairement définie sur l’ordre de mission, et aucune prolongation au-delà de la durée initialement prévue ne sera autorisée, sauf cas de force majeure ou dérogation spécifique pour les membres des délégations accompagnant le Président de la République ou le Premier ministre.
Cette nouvelle directive vise à garantir que les missions ne soient pas étendues indûment, contribuant ainsi à réduire les coûts associés aux séjours à l’étranger.
Restrictions sur les frais de mission
Sur le plan financier, la circulaire impose des restrictions strictes concernant les frais de mission.
Ainsi, les indemnités de mission ne seront pas dues lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d’un stage, d’un séminaire ou d’une autre activité assimilée, les départements ministériels et les entités publiques devant se limiter à couvrir uniquement les frais nécessaires à la mission.
De plus, la circulaire interdit formellement la prise en charge des frais de mission des ministres et de leurs cabinets par les entités du secteur parapublic, sauf pour les missions organisées spécifiquement par ces entités. Cette mesure vise à éviter les abus et à garantir que les fonds publics soient utilisés à bon escient.
Une autre disposition importante stipule qu’il est interdit à des structures ou organisations privées de financer des missions des agents de l’État à l’étranger, sauf dans le cadre d’une convention dûment approuvée.
Cette interdiction vise à préserver l’intégrité des agents publics et à éviter toute forme de conflit d’intérêt susceptible de compromettre l’indépendance de l’administration.
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