Retrait de la licence et coupure du signal de la télévision Walf TV : Me Moussa Bocar Thiam motive sa décision par la «récidive manifeste» et «les violations répétées» des règles

24 heures après le retrait de la licence suivi de la coupure du signal de la télévision du groupe Walfadjri (Walf Tv), le ministère a publié la motivation de sa décision. Dans la lettre n°000022/MCTEN/SP du 04 février 2024 intitulée «Analyse : Ordonnance portant retrait de la licence de diffusion des programmes du groupe Walfadjri», qu’il a signé, le ministre Me Moussa Bocar Thiam justifie sa mesure par la «récidive manifeste pour avoir fait l’objet de sanctions» de par le passé et le fait que «les violations répétées des prescriptions législatives, règlementaires et contractuelles relatives à la licence sont volontaires et visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du pays».

Le ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, par la lettre la lettre n°000022/MCTEN/SP du 04 février 2024 intitulée «Analyse : Ordonnance portant retrait de la licence de diffusion des programmes du groupe Walfadjri» a motivé sa décision de coupure du signal de Walf Tv par le retrait définitif de la licence d’exploitation des programmes du groupe Walfadjri.

Dans le document, le ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique détaille la «Motivation» en ces termes :

«Considérant que le dimanche 04 février 2024 dans la couverture de la situation de tensions politique notées à Dakar, le groupe Walfadjri a récidivé encore une fois, en diffusant en boucle des images de violences exposant des adolescents, accompagnées de propos subversifs, haineux et dangereux portant atteinte à la sécurité de l’Etat, et à l’intégrité territoriale, à la stabilité et la paix sociales, en violation de ses obligations ;

Les propos haineux et subversif sont d’autant plus préoccupants qu’ils sont portés par des journalistes et certains se disant «chroniqueurs» sans aucune retenue, ni pondération encore moins un équilibre.

Pendant plus de trois (3) heures des appels incessants au soulèvement violent de la population ont été relayés à l’édition spéciale animées par des journalistes et même par le Président Directeur général du groupe Cheikh Niass qui appelle le peuple à combattre dans le rue tout en traitant le président de la République de «montre» ;

Or, les éditeurs ont pour mission de veiller :

– à la sauvegarde de la paix, l’ordre public et les impératifs de la sécurité et de la défense nationales ;

– à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ;

– à la protection des enfants mineurs, vis-à-vis des productions pouvant compromettre leur épanouissement moral et intellectuel ;

– à ne pas inciter les enfants et les adolescents explicitement ou implicitement, à des comportements délictueux ou de délinquance ou, de manière générale, qui leur sont nuisibles ;

– à ne pas inciter à des comportements susceptibles de porter à la sécurité et à la propriété des personnes.

Attendu que ces faits constituent une violation des conditions ayant permis l’autorisation d’établissement et/ou d’exploitation délivrée par le ministre en charge de la Communication et prévue à l’article 94 de la loi portant Code de la presse.

Attendu que le groupe Walfadjri est en état de récidive manifeste pour avoir fait l’objet de sanctions suivantes :

– suspension par décision du 04 mars 2021 pour la période du jeudi 04 mars 2021 à 17H au dimanche 07 mars 2021 à 17H ;

– suspension par décision du 10 février 2023 pour la période du vendredi 10 février 2023 à 18H30 au vendredi 17 février 2023 à 18H30 ;

– suspension pas décision du 1er juin 2023 pour la période du jeudi 1er juin 2023 à 15H au samedi 1er juillet 2023 à 15H assortie d’une mise en demeure en cas de récidive ;

En application des dispositions de l’article 142 du Code de la Presse qui stipule que «l’autorité compétente procède à la révocation de la licence si son bénéficiaire : ne paie pas les taxes et les redevances après mise en demeure ; n’observe pas les prescriptions législatives, règlementaires et contractuelles relatives à la licence…»

Attendu que les violations répétées des prescriptions législatives, règlementaires et contractuelles relatives à la licence sont volontaires et visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du pays ;

Par ces motifs, décide :

Article 1 : En application de l’article 142 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 ; le retrait de la licence de diffusion des programmes du groupe Walfadjri de manière définitive avec effet immédiat ;

Article 2 : le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) prendra toutes les dispositions administratives et techniques pour l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au promoteur du groupe Walfadjri et publié partout ou besoin sera» lit-on dans le texte signé par le ministre Me Mousa Bocar Thiam, avec ampliations au PM (Premier ministre), au MINT (ministre de l’Intérieur), à la TDS (la société de Télédiffusion du Sénégal), au CNRA, à l’ARTP (l’Agence de régulation des télécommunications et des postes), à la CDP (la Commission de Protection des Données Personnelles), à Canal plus et à Startimes.

sudquotidien