La Cour des comptes a découvert un braquage municipal en « fouillant » la commune de Sam-Notaire. En effet, des agents ont vu, pendant des années, une partie de leurs salaires « confisquée » puis reversée au maire.
En auditant la gestion de la mairie de Sam Notaire, sur la période 2015 à 2018, la Cour des comptes a établi un fait d’une gravité extrême. La combinaison de sources primaires et de sources secondaires a permis à la Cour des comptes de constater que plusieurs agents dont Abdoulaye Diack Déme et Sadikh Diop reversaient, pendant plusieurs années, une partie de leur salaire perçu au billeteur.
« M. Dème percevait 100 350 F CFA, mais reversait aussitôt 60 350 F CFA au billeteur et n’encaissait ainsi qu’un reliquat de 40 000 F CFA. Il a subi cette restriction de 2014 à 2018, soit une retenue globale de 3 621 000 F Cfa.
Quant à M. Diop, il percevait 96 500 F CFA, mais reversait aussitôt 36 500 F CFA au billeteur et ne disposait ainsi que d’un reliquat de 60 000 F CFA de 2014 à 2017. La partie du salaire qui lui est due s’élève à 2 190 000 F CFA, durant la période sous revue.
L’existence de cette pratique a été confirmée par l’ancien régisseur Boubacar Diakhaté qui a, par ailleurs, indiqué que les sommes confisquées des salaires étaient reversées au maire », livre nos confrères de ‘’Libération’’.
Le journal précise qu’ « il ressort du recoupement des données et des déclarations que cette pratique a eu lieu au moins entre 2015 et fin 2017. Ainsi, la paie a été effectuée en violation des dispositions des articles 129 à 132 de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail qui déterminent les cas où les retenues sur salaire sont de mise.
D’après la Cour, nous apprend nos confrères « il sied de rappeler que cette pratique irrégulière a été condamnée par le juge du travail suivant l’ordonnance de référé n° 131 du 08-05-2018. En effet, Abdoulaye Diack Déme a esté en justice contre la mairie pour réparation d’un préjudice financier.
En réponse, le tribunal a condamné la mairie de Sam-Notaire « à payer au demandeur la somme de 3 097 750 F CFA à titre de rappel différentiel de salaire de janvier 2014 à janvier 2018 ».
Il est ainsi constaté que cette décision de justice ne peut plus faire l’objet d’appel. À ce titre, elle jouit de l’autorité de la chose jugée et est exécutoire ».
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