La Chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT) a rendu son verdict dans le litige entre la Sedima et la société Tassette Green Farm (TGF). La société de Babacar Ngom a été condamnée à verser 15 millions de FCFA à TGF.
À l’origine, TGF réclamait 77 millions de FCFA à la Sedima. Cette demande concernait une commande de 54 000 poussins, censés être vaccinés contre l’Influenza Aviaire (H9) et la Boursite Infectieuse (Gumboro), pour une valeur de 26.460.000 FCFA, ainsi qu’un peu plus de 74 tonnes d’aliments de croissance d’une valeur de 42.279.990 FCFA.
Malheureusement, de nombreux poussins ont contracté les maladies contre lesquelles ils devaient être protégés, entraînant une mortalité élevée.
De plus, TGF a jugé les aliments commandés de mauvaise qualité.
Suite à cela, TGF a intenté une action en justice contre la Sedima, réclamant 67 939 038 FCFA pour les pertes subies, en plus de 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts.
En réponse, la Sedima a déposé une demande reconventionnelle, réclamant 50 millions de FCFA pour procédure abusive et vexatoire, ainsi que 5 millions de FCFA pour frais irrépétibles. Le tribunal a finalement rejeté les demandes de la Sedima et l’a déclarée responsable des préjudices subis par TGF, la condamnant à verser 15 millions de FCFA.
Cependant, la Sedima a fait appel de cette décision, tout comme Tassette Green Farm, qui estime que le montant alloué est insuffisant pour couvrir les dommages subis.
senenews
