L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a, dans un communiqué rendu public, publié la liste des 17 sociétés autorisées à effectuer des opérations et prestations postales
Voici la note !
« L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) porte à la connaissance du public, notamment les sociétés de facturation, les banques, les compagnies d’assurances et autres sociétés émettrices de factures, relevés ou documents que, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Postes, l’exercice de l’activité postale est soumis à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier délivrée par arrêté du Ministre chargé des postes, après avis de l’institution de régulation.
En application desdites dispositions, les sociétés actuellement autorisées à effectuer des opérations et prestations postales, notamment de collecte, de tri, d’acheminement et de distribution du courrier sont les suivantes :
La Société nationale La Poste, EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2w Logistics, Carapide, Paps, Kaz Logistics, Africa Courrier Central.
Par la même occasion, l’ARTP informe le public qu’en vertu des articles 19 et 20 du Code des Postes, sont réservés à la Société nationale La Poste désignée prestataire du service postal universel, les services suivants :
– la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution :
• des envois nationaux et internationaux d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes pour le courrier ordinaire ;
• des envois affranchis à concurrence de 5 fois le tarif du premier échelon de poids et inférieur ou égale à 500 grammes ;
– le publipostage et les services relatifs aux envois recommandés et aux envois avec valeur déclarée.
En conséquence, l’ART rappelle que l’exercice d’une activité postale sans licence ou l’exploitation d’un service réservé au prestataire en charge du service postal universel, sont passibles des peines prévues aux articles 43 et 45 du Code des Postes.
Il est important de préciser que les dispositions rappelées ci-dessus ainsi que l’ensemble du cadre réglementaire applicable visent à favoriser un développement harmonieux du secteur postal, dans un contexte de concurrence saine et loyale.
L’objectif poursuivi est essentiellement d’assurer la fourniture, sur toute l’étendue du territoire, de services postaux accessibles, respectant les normes standards de sécurité et de qualité.
senenews
