Dans une lettre circulaire datée du 14 juin 2022 parcourue par le quotidien L’AS, le ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Oumar Guèye, s’est adressé aux maires en ce qui concerne les prélèvements des taxes sur les mines et carrières. Une note qui se présente comme un rappel à l’ordre.
« Mesdames, messieurs les Maires, il m’a été amené de constater que certaines collectivités territoriales prélèvent des taxes et droits sur des activités minières (mines et carrières) avec des montants quelques fois exorbitants. Je vous rappelle que les mines et carrières ne sont pas des compétences transférées et, à ce titre, aucune taxe de quelque nature que ce soit ne doit y être prélevée », a soutenu Oumar Guèye.
Avant d’ajouter : « Il en est de même des taxes liées au droit de stationnement à l’intérieur des mines et carrières alors et au niveau des périmètres jouxtant ces espaces. Je porte à votre attention que la perception des droits et taxes doit obéir au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment le Code minier. Je dois rappeler que ce code accorde déjà des ressources non seulement aux collectivités territoriales abritant les opérations, mais également, aux autres à travers le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales. Je compte sur votre sens des responsabilités pour l’application stricte de cette circulaire ».
L’Ams sort de ses gonds
Cette lettre circulaire a fait sortir de sa réserve l’Association des Maires du Sénégal (Ams) qui désapprouve «totalement le contenu de cette circulaire dont le seul objectif est d’éviter à des exploitants privés de mines et de carrières établies au Sénégal, ainsi qu’à des entreprises privées spécialisées dans le secteur des transports, de payer des droits dus aux Communes où elles sont installées, et que ces droits de stationnement sont d’ailleurs très minimes pour compenser les externalités négatives causées par ces exploitations et leur acheminement».
L’Ams invite ainsi «l’ensemble de ses membres dont leur Commune abrite des exploitations de mines ou de carrières, à continuer à prélever toutes les taxes en leur faveur et qui sont légalement prévues et ceci dans le respect total du Code des Collectivités territoriales, du Code général des impôts et du Code minier». Elle exhorte «à plus de rigueur le ministère des Collectivités Territoriales du Développement et de l’Aménagement des Territoires, dans l’interprétation des textes dont il a la charge d’appliquer».
En effet, explique l’Ams, l’article 121 dit : «Le maire exerce la police des routes dans l’intérieur des agglomérations, mais seulement en ce qui concerne la circulation sur lesdites voies. Il peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais, fluviaux, et autres lieux publics, sous réserve que cette attribution puisse avoir lieu sans gêner la voie publique, la navigation et la circulation.»
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