L’État du Sénégal prévoit d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toutes les transactions numériques effectuées dans le pays ou impliquant ses ressortissants. Cette réforme, définie par l’arrêté 034269 du ministère des Finances et du Budget, a été adoptée le 21 mai 2024 et entrera en vigueur le 1er juillet 2024, rapporte L’Observateur.
L’arrêté cible spécifiquement les prestataires étrangers ayant des relations commerciales avec le Sénégal et générant des revenus pour leur propre compte. Samba Diouf, juriste et consultant en économie numérique, salue cette initiative, affirmant qu’elle permet à l’État de mieux valoriser son économie immatérielle.
Il précise que l’arrêté énumère explicitement les services numériques soumis à la TVA.
Cette réforme s’applique à tout fournisseur ou intermédiaire opérant dans les services numériques, y compris les médias, les services publicitaires, la presse en ligne, l’apprentissage en ligne, et les services de sauvegarde électronique.
La Direction des impôts a déterminé que la base imposable serait le chiffre d’affaires réel, collecté principalement par la Direction des grandes entreprises.
Cependant, le juriste souligne que l’efficacité de cette collecte dépendra du respect par les Sénégalais des règles de facturation, incluant le calcul de la TVA, les informations sur le lieu d’imposition, l’adresse, le numéro de téléphone, et le NINEA de l’entreprise.
Les recettes attendues de cette réforme sont estimées à environ 693 milliards de FCFA, provenant principalement des géants du numérique tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM). Samba Diouf estime toutefois que ces prévisions sont inférieures aux capacités réelles de collecte.
En ce qui concerne l’impact sur les startups sénégalaises, le consultant assure que cette TVA ne les affecte pas directement, car elle vise principalement les partenaires étrangers. Cependant, il existe un risque que ces partenaires choisissent de faire affaire avec d’autres pays en réponse à cette nouvelle taxe.
En somme, la réforme de la TVA sur les services numériques représente une étape cruciale pour l’État du Sénégal dans la valorisation de son économie numérique, malgré les défis potentiels liés à la mise en conformité et à l’impact sur les relations internationales.
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