Ismaïla Madior Fall cautionnerait-il donc ce vide laissé par le président de la Commission électorale nationale autonome ? Possible mais ce sera le ministre qu’il est et non l’expert des années 2011. Ndiaga Sylla a soulevé l’angle de la pérennité de la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans un de ses articles pour justifier son intention d’attaquer le décret présidentiel mettant fin à l’équipe de Doudou Ndir.
Et le constitutionnaliste, en plus de nier son statut d’«expert électoral», estime que l’initiative ne saurait prospérer.
Dans «Organe de gestion des élections en Afrique de l’ouest : Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie», Ismaïla Madior Fall avait fait une analyse pertinente qui conforte pourtant Ndiaga Sylla.
Dans cette étude éditée par AfriMAP et Open society initiative for west Africa (Osiwa), il écrivait à propos de «Statut et composition structurelle» de la Cena : «Contrairement à l’Onel, la Cena est une structure pérenne. Une fois nommés, les membres ne peuvent plus être révoqués ou demis de leurs fonctions.»
C’est pourtant le cas aujourd’hui. Même si nombre d’entre eux ont terminé leur mandat, il en reste au moins un. Il poursuivait : «De même, la structure ne peut être dissoute par l’exécutif.» C’est presque une dissolution, puisque personne ne peut saisir la Cena tant que les nouveaux membres n’auront pas prêté serment.
Cependant Ismaïla Madior Fall avait alerté sur la précarité de juridique de l’organe. «Créée par une loi, la question de la stabilité de la Commission électorale nationale autonome subsiste toujours car son existence est laissée à la discrétion du législateur.
La permanence de la Cena est un indice de la stabilisation de son statut. Il serait néanmoins plus judicieux de s’orienter vers la constitutionnalisation de celle-ci, la mettant ainsi définitivement à l’abri des majorités de circonstance qui seraient tentées de la modeler en fonction de leurs exigences et préoccupations partisanes.» Parole d’un visionnaire !
emedia
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