Une semaine après l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale, suivie de l’élection des membres du bureau de cette institution monocamérale, les députés sont de nouveaux appelés à se réunir ce jeudi 19 octobre pour approuver les listes des membres des Commissions permanentes.
Cependant, cette session se déroule dans un contexte d’incertitude quant à la légalité du nouveau bureau de l’Assemblée nationale, installé le 14 octobre dernier. Cette incertitude découle du non-respect de la répartition des postes d’une partie, et de la participation d’Oumar Youm et de Daouda Dia, nommés ministres dans le nouveau gouvernement, lors de l’élection de ce bureau à la place de leurs remplaçants.
Les députés se réuniront en séance plénière ce jeudi 19 octobre 2023 à 16 heures pour ratifier les listes des membres des Commissions permanentes, comme indiqué dans un communiqué de presse de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale transmis le 18 octobre.
Toutefois, dès son installation, des questions se sont posées quant à la légalité du nouveau bureau, majoritairement contrôlée par le groupe parlementaire de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar (Bby). Le 14 octobre dernier, les députés de la coalition au pouvoir ont profité de la scission du principal groupe parlementaire de l’opposition, Yewwi Askan Wi (YAW), avec la démission de 14 députés de la plateforme Taxawu Sénégal.
Ils ont ainsi pris trois postes précédemment occupés par des députés de cette coalition d’opposition, dont un vice-président, deux secrétaires élus et l’adjoint au questeur.
Alioune Souaré, ancien parlementaire et spécialiste du droit parlementaire, a souligné que cela contrevient aux règles établies, citant l’article 14 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon lui, la répartition des postes devrait être différente, avec quatre vice-présidents pour Benno Bokk Yakaar, deux vice-présidents pour Yewwi Askan Wi, et deux vice-présidents pour Wallu Sénégal, et plus d’autres postes.
De plus, la participation d’Oumar Youm et de Daouda Dia, nommés ministres dans le nouveau gouvernement, à l’élection du nouveau bureau de l’Assemblée nationale, est contraire à la Constitution et aux règlements en vigueur.
Selon l’article 54 de la Constitution, la fonction de membre du gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité rémunérée, publique ou privée. Cette situation pourrait mettre en péril la légalité du nouveau bureau de l’Assemblée nationale.
En fin de compte, le nouveau bureau de l’Assemblée nationale est confronté à des défis juridiques et politiques importants qui pourraient éventuellement conduire à sa dissolution.
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