Ousmane Sonko ne peut être retiré des listes électorales car la publicité du verdict de l’affaire Adji Sarr n’aurait pas totalement respecté les dispositions de l’article 311 du Code de procédure pénale. Ce qui a motivé la décision du Tribunal de Ziguinchor d’ordonner la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Le Tribunal de Ziguinchor a ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Le juge Sabassy Faye l’a décidé. Dans son délibéré, le magistrat estime que les dispositions de l’article 311 du Code de procédure pénale n’ont pas été totalement respectées. Ce dernier stipule que «l’extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai, à la diligence du ministère public, inséré dans l’un des journaux de la République ;
Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement où le crime a été commis et au tableau d’affichage du Tribunal de grande instance.
Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax». Or, d’après Sabassy Faye, la décision du jugement de Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet Beauté n’a pas respecté les dispositions de l’article 311 du Code de procédure pénale.
_«En l’absence de ces formalités, aucune déchéance ne peut frapper le requérant ;
_Qu’ainsi la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales est irrégulière ;
_Que la demande du requérant est juste et fondée ;
_Qu’il échet d’y faire droit en annulant la mesure de radiation de son nom des listes électorales», a écrit le juge Sabassy Faye.
Faut-il le rappeler, la décision de retirer Ousmane Sonko des listes électorales est la conséquence de sa condamnation par contumace à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire Adji Sarr. Car un contumax est déchu de ses droits civiques et politiques.
Par lettre du 20 septembre 2023, le sous-préfet des Almadies avait décidé, sur demande du ministère public, de procéder au retrait de Ousmane Sonko des listes électorales.
Pour les avocats du maire de Ziguinchor, la procédure de publicité du verdict n’a pas été respectée. C’est sur cet argumentaire que le juge Sabassy Faye s’est basé pour ordonner sa réintégration dans les listes électorales. Cependant, il a été constaté que la décision avait été affichée au tTribunal de Dakar et a été publiée dans le journal Sud Quotidien des samedi 8 et dimanche 9 jJuillet 2023 aux pages 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.
Des photos ont circulé sur internet quand la notification du verdict est sortie. Ces photos montraient la décision affichée à un tableau supposé se trouver au domicile de Sonko à la Cité Keur Gorgui. Si ces éléments étaient connus du ministère public, il faut s’attendre à de belles empoignades au niveau de la Cour suprême, qui devra trancher sur le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’Etat contre la décision du juge Faye.
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