DETTE DE L’ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE DISTRIBUTION PÉTROLIÈRE: Ameth Guissé alerte et invite l’État à prendre ses responsabilités

Alors qu’il leur doit 140 milliards de francs CFA, l’État continue de presser les sociétés de distribution pétrolière à travers les services des impôts et des douanes. Tout en réclamant le paiement des arriérés dus au titre de la péréquation et des pertes commerciales, le président de l’Association sénégalaise des pétroliers (ASP) insiste sur la nécessité d’instaurer un mécanisme de compensation.

C’est la grogne chez les pétroliers. Dans une lettre parcourue par ‘’EnQuête’’, le président de l’Association sénégalaise des pétroliers (ASP), Ameth Guissé, invite l’État à payer la dette qu’il doit aux sociétés du secteur. ‘’À nouveau, je reprends ma plume pour inviter l’État à éponger les arriérés de remboursement dus aux sociétés de distribution pétrolière. Je ne pensais pas devoir encore user de cet exercice…’’, regrette M. Guissé, qui dénonce la récurrence de cette situation qui plombe les entreprises.

Sur l’enveloppe de la dette, les pétroliers parlent d’un montant de140 milliards de francs CFA. Elle est relative, d’une part, aux pertes commerciales, d’autre part, à la péréquation du transport des produits pétroliers.

En ce qui concerne la péréquation, il s’agit du mécanisme qui permet d’égaliser le prix du carburant sur l’étendue du territoire.

‘’Le différentiel de transport entre le prix réel payé aux transporteurs et le prix fixé dans la structure des prix est à la charge de l’État’’, précise le président de l’ASP qui évalue à 5 milliards le montant à rembourser par l’État au titre de cette péréquation. Il faudra ajouter à cette enveloppe le montant de 135 milliards dû au titre des pertes commerciales pour avoir la dette globale que l’État doit aux entreprises du secteur pétrolier.

Alors qu’ils peinent à recouvrer leurs créances, les pétroliers sont tout le temps traqués par les services fiscaux et douaniers pour s’acquitter de leurs obligations fiscales.

L’État, selon M. Guissé, ‘’met une pression énorme’’ sur les sociétés pour qu’elles s’acquittent de leurs devoirs de contribuables envers la DGID. Mieux, il a imposé l’attestation de paiement de la TPP (taxe spécifique des produits pétroliers) tous les 15 du mois, sous peine de blocage de toutes leurs livraisons aussi bien aux stations-service qu’aux industriels.

‘’Cette nouvelle disposition, insiste-t-il, a été introduite dans le nouveau Code général des impôts 2023 publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2022’’. Dans la même veine, s’inscrit l’exigence de s’acquitter des droits de douane sous peine aussi de bloquer les sorties des camions pour approvisionner les clients.

L’État doit 140 milliards F CFA aux sociétés

Le président de l’Association sénégalaise des pétroliers estime que cette situation pressure les sociétés à qui le gouvernement doit des arriérés énormes. ‘’L’État est le garant de l’équité et à ce titre, se doit à tout moment de comparer sa dette due au sous-secteur par rapport à ce que celui-ci lui doit. La pérennité des entreprises y découle. Cet état de fait menace, à terme, l’approvisionnement du pays de même que la distribution du carburant à un prix équitable sur l’ensemble du territoire.

Les sociétés de distribution pétrolière souffrent et en appellent au sens de l’équité de l’État’’.

En cette veille d’échéances électorales, les pétroliers craignent une prolongation des délais de remboursement. Ils en appellent à un système de compensation pour que le pays puisse continuer à fonctionner. ‘’Nous en appelons au sens de responsabilités de l’État.

Au nom du soutien au sous-secteur de la distribution pétrolière, nous l’invitons à trouver une formule de compensation des arriérés dus avec les taxes à payer via le Fonds de soutien au secteur de l’énergie (FSE). Ceci soulagerait énormément la trésorerie des sociétés de distribution pétrolière présentement étranglées par la pression fiscale et douanière’’, indique le président de l’ASP dans la lettre.

Rappelant le rôle important joué par le sous-secteur pour aider le pays à faire face aux crises de la Covid et de la guerre ukrainienne, le président de l’ASP invite le gouvernement à faire des efforts de son côté. ‘’À notre réunion du 18 avril 2022, le ministère du Pétrole et des Énergies insistait particulièrement sur la continuité de l’approvisionnement du pays et pour ce faire, misait sur les importateurs.

Toutefois, cet effort a un prix et à ce jour, malgré le concours du gouvernement, les arriérés de remboursement se sont reconstitués et avoisinent plus de 135 milliards de francs CFA, si nous y incluons le remboursement des clients exonérés’’, constate le pétrolier pour s’en indigner.

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