La direction générale des impôts et des domaines (Dgid) pose le débat autour du financement du développement des collectivités territoriales. Dans le cadre de la 31eme édition de la foire internationale de Dakar, la Dgid a organisé le mercredi 27 décembre, un panel sur le thème « Financement du développement local : le rôle de la Dgid dans la mobilisation des recettes ».
A ce titre, Elimane Pouye qui a animé le panel a montré le « rôle important » que joue la Dgid dans la mobilisation des recettes au profit des collectivités territoriales. « Nous avons travaillé sur la base du Document de programmation pluriannuelle des dépenses de 2021 pour montrer que les recettes fiscales au profit des collectivités tournaient autour de 73 milliards de francs Cfa », a estimé l’inspecteur des impôts et des domaines.
Il a précisé que la Dgid n’intervient pas seulement dans le financement direct. Selon lui, elle intervient également dans le financement indirect par le biais des transferts qui sont alimentés par les ressources fiscales que génère la Dgid.
Il s’agit notamment des transferts en termes de Fonds de dotation de la décentralisation, de Fonds d’équipement des collectivités territoriales, mais aussi les ristournes sur la taxe annuelle sur les véhicules et les ristournes sur la taxe de plus-value immobilière.
« Les statistiques montrent que sur les 129 milliards de francs Cfa » au profits des collectivités territoriales, « quasiment les 125 milliards de francs Cfa sont mobilisés par la Dgid, directement ou indirectement », fait valoir M. Pouye.
Il souligne dans la foulée qu’il y a des limites, notamment « d’ordre institutionnel que la Dgid est en train de corriger ».
Il relève, en ce sens, que « les services fiscaux sont généralement présents dans les capitales régionales, ce qui fait qu’une certaine distance peut conduire à un défaut de maîtrise de l’assiette fiscale ».
Il soutient, tout de même, que la mise en place des commissions de fiscalité locale et le renforcement de la déconcentration des services fiscaux permettent de corriger ces limites.
M. Pouye cite également les limites liées à « l’obsolescence des bases d’imposition sur laquelle la Dgid est en train de travailler ».
A l’en croire, « des études ont été engagées et sont en cours de finalisation pour arriver, en 2024 certainement, à une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales ».
Le panel a enregistré la présence d’une pléthore d’acteurs notamment des délégués de quartiers qui ont été formés par la Dgid sur la fiscalité locale, des femmes et hommes chefs d’entreprises, des jeunes entrepreneurs entre autres.
Les principales prises de parole au sein de l’assistance ont notamment porté sur une invite à la Dgid de « renforcer la communication et d’être plus proche des usagers vu l’importance de la fiscalité locale pour aider les collectivités à disposer de plus de ressources ».
La 31ème édition de la Foire internationale de Dakar (Fidak) a débuté le 7 décembre et se tient jusqu’au 31 du même mois sur le thème : « Autonomisation de la femme pour un développement économique et social durable ».
jecos
