La présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar (TCHCD), Aïssatou Diémé Diallo, a appelé mardi les juges sénégalais à “promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends”, invitant les magistrats à appliquer les réformes engagées à ce sujet par le gouvernement.
“Nous devons faire la promotion des modes alternatifs de règlement des différends, plutôt que d’en être des acteurs, être des promoteurs du dialogue et non des protagonistes”, a-t-elle déclaré.
Aïssatou Diémé Diallo s’exprimait à la cérémonie d’ouverture de la Journée de la médiation, qui s’inscrit “dans la logique des efforts du gouvernement visant à engager le Sénégal dans la modernisation des voies d’accès à la justice”.
La médiation se définit comme un mode amiable de règlement des différends qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice.
La médiation est confidentielle et apporte une solution souvent plus acceptable pour les parties.
La présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar a rappelé que gouvernement sénégalais “a entrepris ces dernières années, dans le secteur de l’administration judiciaire, des réformes majeures visant à améliorer l’environnement des affaires et à faire du Sénégal un pays attractif pour les investissements”.
Dans ce contexte, “judiciariser à outrance” les modes alternatifs de règlement des différends, “c’est aller à l’encontre des objectifs et de l’esprit des réformes”, a soutenu Aïssatou Diémé Diallo.
L’objectif affiché est de “mettre un terme aux lenteurs de la mise en état des affaires et à l’encombrement anormal des rôles des juridictions”.
Or, “encombrer les magistrats avec des dossiers de médiation ou de conciliation, dit-elle, c’est engorger de plus belle le tribunal avec la conséquence certaine d’exacerber le ralentissement du traitement des dossiers”.
Encourager le justiciable à recourir aux modes amiables de règlement des différends
“Il nous incombe d’observer l’étape nécessaire de la conciliation des parties mais cela consiste plus à les encourager à recourir aux MAR avant l’étape du procès […] par la médiation”, a ajouté Mme Diémé Diallo, avant d’appeler au règlement à l’amiable en accord avec les parties.
“Avec l’accord des parties, nous comptons dorénavant renvoyer vers les professionnels de la médiation et de la conciliation les affaires qui n’ont pas encore été jugées pour tenter la conciliation pour des règlements à l’amiable”, a-t-elle indiqué.
Pour Aïssatou Diémé Diallo, “il appartient aux avocats de sortir des sentiers battus, de mettre un terme à la logique du tout judiciaire”.
La présidente du TCHCD a également invité les notaires “à inclure dans les contrats des clauses de règlements alternatifs des différends”.
Cela devrait “encourager le justiciable à recourir aux [modes amiables de règlement des différends], le cas échéant”, a poursuivi Mme Diallo.
Elle conclut en s’adressant aux opérateurs économiques et aux acteurs politiques, en faisant valoir qu’”un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Optez pour un accord consenti plutôt qu’un jugement contraint”.
aps
