Le 8 avril 2024, à peine le nouveau régime installé, j’avais indiqué, dans une chronique intitulée «Nul n’a le droit de miser sur l’échec de Diomaye Faye», que les «risques et écueils sur la route du nouveau gouvernement sont nombreux» et que le nouveau régime allait «vivre cent premiers jours d’enfer». C’était peut-être un truisme, mais nous estimions qu’il revenait aux autorités politiques de l’Etat d’avoir l’intelligence d’instaurer le dialogue, la concertation pour passer le cap, jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale.
Sans cela, «des tensions de divers ordres pourront naître de cette situation et leur exacerbation ne manquerait pas d’avoir des conséquences fâcheuses pour la stabilité du pays. C’est ainsi qu’il urge de s’engager à aider le nouveau régime à sortir la tête de l’eau, pour lui éviter de sombrer. L’échec de Bassirou Diomaye Faye sera fatal à tout le monde».
Je redis aujourd’hui la même chose.
Seulement, il incombe, plus que jamais, au président de la République d’avoir l’initiative de l’apaisement. Il faut situer cependant les responsabilités car s’il y a une tension sur la scène politique, jusqu’à menacer le fonctionnement régulier des institutions, c’est de la faute exclusive du Premier ministre Ousmane Sonko, qui verse dans des provocations puériles. Il a insulté, menacé tout le monde.
Il n’a pas respecté ses adversaires, encore moins l’institution judiciaire qu’il semble vouloir ravaler à une situation de vassale du gouvernement, ou le Parlement qu’il snobe. Son opposition a voulu jouer le jeu, il faut le dire, encore une fois, mais le Premier ministre s’est montré buté en plaçant son ego au-dessus des intérêts supérieurs de la Nation.
Il a refusé de s’acquitter de son devoir de procéder à une Déclaration de politique générale (Dpg) et se soumettre au jeu politique et démocratique.
Son alibi d’une imperfection du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’en n’était véritablement pas un. En effet, dès que le Président Faye a obtenu de la majorité parlementaire un dialogue et une concertation pour adapter le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, afin de satisfaire à ce caprice de son Premier ministre, des voix autorisées se sont élevées pour dire que Ousmane Sonko ne se présentera pas devant cette Assemblée nationale.
Lui-même l’a dit.
Le gouvernement a joué de subterfuges et de manœuvres dilatoires sur le processus de promulgation de la loi modifiant le Règlement intérieur, pendant que le Premier ministre annonce la dissolution fatale de l’Assemblée nationale pour le 12 septembre 2024. Cela ne trompait personne et couvre de ridicule l’Exécutif. Il est heureux que le Président Bassirou Diomaye Faye ait pris, une nouvelle fois, l’initiative pour trouver un arrangement avec l’Assemblée nationale.
On annonce ainsi que le Premier ministre fera sa Dpg le 13 septembre 2024, devant cette Assemblée nationale qui est loin de lui être acquise.
Il sera dans la même posture que Moustapha Niasse, le 20 juillet 2000. Le Premier ministre qu’il était, nommé par le Président Abdoulaye Wade, faisait face à un Hémicycle largement dominé par des députés du Parti socialiste. Du reste, il ne saurait être envisageable que cette nouvelle date, proposée par le président de la République et acceptée par l’Assemblée nationale, ne soit un leurre. On a vu Waly Diouf Bodian insinuer que le Premier ministre n’y sera pas. Si c’est le cas, la crédibilité du président de la République en prendrait un sacré coup.
Deux petits mois de plus pour sauver le Sénégal de l’ingouvernabilité
Qu’on s’entende bien, le chef de l’Etat déroule son agenda politique et institutionnel de manière discrétionnaire. Il a besoin de chercher, au plus vite, une majorité parlementaire. Il aura la latitude, à partir du 12 septembre 2024, de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Seulement, il devrait se garder de le faire dans la précipitation. Le pays a assurément besoin que certaines diligences soient satisfaites, avant de retourner en campagne électorale.
Autrement, il court de graves risques d’ingouvernabilité, et pour cause. Il urge de chasser tous les nuages qui s’accumulent au-dessus des relations avec les partenaires au développement, notamment le Fonds
monétaire international (Fmi).
Le Sénégal a raté ses échéances du mois de juillet dernier avec le Fmi, induisant un non-décaissement de la somme de 230 milliards de francs Cfa. Un autre décaissement en faveur du Sénégal, de 169 milliards, est prévu pour le mois de décembre 2024. Ces sommes sont indispensables pour le budget de l’Etat. Le ministre des Finances et du budget, Cheikh Diba, a fait un déplacement éclair à Washington, sans réussir à débloquer la situation.
Au-delà des explications exigées par le Fmi sur les conditions de l’organisation, au début du mois de juin 2024, d’une opération d’Eurobonds, le Sénégal se trouve dans l’impossibilité de satisfaire à certains prérequis comme l’adoption d’une Loi de finances rectificative (Lfr) pour ajuster le budget de l’Etat. Dans le calendrier convenu avec le Fmi, la Lfr devait être examinée en juillet 2024. Le manque de sincérité du budget en cours d’exécution est un secret de polichinelle. Les petites querelles entre le Premier ministre et l’Assemblée nationale ont beaucoup pesé sur cette carence du gouvernement.
De toute façon, le gouvernement n’a même pas encore adopté en Conseil des ministres un projet de Loi de finances rectificative. C’est dire que si l’Assemblée nationale se trouve dissoute, avant d’avoir fini de voter une Lfr, cette question, pomme de discorde majeure avec nos partenaires, ne sera pas réglée d’ici la fin de l’exercice budgétaire au 31 décembre 2024.
En conséquence, la gestion budgétaire souffrira de lacunes, d’anachronismes et de carences qui vont rattraper l’exercice 2025.
Mais la situation la plus grave qui guette le Sénégal est le risque que le budget pour 2025 ne soit pas adopté dans les délais, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2024. Ce serait une situation inédite. Le Sénégal n’a jamais connu un tel cas de figure et fait appréhender les conséquences néfastes pour la viabilité économique et financière du pays. Le principe budgétaire est de consommer à chaque mois le 12ème des crédits votés du budget précédent.
En d’autres termes, le régime Diomaye-Sonko se coltinera encore le budget laissé par le régime de Macky Sall et qui avait été voté, faut-il le rappeler, en décembre 2023.
Ce sera du surplace, aucun changement d’orientation des politiques publiques préconisé par le nouveau régime ne sera donc opérationnel. De surcroît, tous les projets en cours de réalisation seront arrêtés net. Il semble alors irresponsable qu’avec désinvolture, des responsables politiques claironnent qu’il n’y aurait pas péril en la demeure, si un nouveau budget n’est pas voté dans les délais.
Cela traduit une ignorance sidérante des modes de fonctionnement de l’Etat.
Une telle situation participerait à détériorer davantage les relations avec les partenaires techniques et financiers. Le Sénégal ne peut s’offrir le luxe de n’en faire qu’à sa tête. Il est d’ailleurs à se demander si réellement le gouvernement est prêt à déposer un nouveau projet de budget.
Le nouveau budget devait, depuis le mois d’août dernier, faire l’objet d’arbitrages techniques et politiques, et le projet devait être soumis et adopté en Conseil des ministres pour être sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 septembre, pour la session dite budgétaire qui s’ouvre le 1er octobre. D’après ce que l’on sait, rien de tout cela ne sera fait !
Le Président Diomaye Faye doit reprendre l’initiative
Des crises politiques surviennent dans tous les pays démocratiques. Aux Etats-Unis par exemple, il arrive des querelles qui empêchent l’adoption, dans les délais, du budget fédéral, provoquant un «shutdown», c’est-à-dire l’arrêt des activités fédérales non essentielles. Mais à chaque fois, le dialogue est engagé pour trouver des compromis et passer le mauvais cap dans un délai très court. Le «shutdown», jamais encore connu en France, est aujourd’hui le cas redouté et cela mobilise les énergies pour l’éviter, d’où les difficiles tractations pour la formation du gouvernement de Michel Barnier.
La préoccupation majeure, pour ne pas dire le casse-tête du Président Macron, est de faire adopter un budget pour l’année 2025.
En Allemagne, le Chancelier Olaf Scholz a été obligé de négocier un compromis, épilogue d’un long conflit parlementaire, pour sauver le budget 2025 car la perspective d’un blocage budgétaire porterait un coup «à la stabilité de l’Allemagne». Il ne viendrait à l’esprit d’aucun homme politique responsable de se mettre devant les populations pour leur dire, les doigts dans le nez, que «ce n’est pas grave s’il n’y a pas de budget ; on va se débrouiller jusqu’à ce qu’on puisse installer une nouvelle Assemblée nationale».
Il faut prendre garde à ne pas écouter des apprentis-sorciers qui préconisent de mettre en place le budget par ordonnance.
Il est clair que les partenaires étrangers, qui financent pour plus de 46% le budget national et que le nouveau gouvernement a déjà bien du mal à faire suivre, rechigneront à financer un budget qui n’aura pas l’onction de la Représentation nationale. Il ne faut pas rêver, on ne peut pas se passer, dans notre ordonnancement institutionnel, du rôle et des missions de l’Assemblée nationale.
Quelle que puisse être, du reste, sa piètre qualité ! L’outil du dialogue et de la discussion, mais dans le respect, avait permis à Moustapha Niasse et Abdoulaye Wade de faire adopter deux Lfr au courant de l’année 2000 et mieux, un budget pour l’année 2001 leur avait été voté «sans débats». Il appartient ainsi au Président Faye d’engager le dialogue pour sauver les meubles Sénégal. La seule concession sera sans doute de laisser l’Assemblée nationale encore en place pour deux petits mois.
La majorité parlementaire se montre jusqu’ici conciliante en concédant au Président Faye de procéder à la modification du Règlement intérieur et de changer la date du 11 septembre 2024 initialement retenue par sa «Conférence des présidents» pour adopter la date proposée par le président de la République.
Au demeurant, cette majorité semble parfaitement comprendre que la dissolution de l’institution s’avère inévitable. Un «gentlemen’s agreement» doit être possible. Le nouveau régime a fort besoin de régler ces questions latentes pour pouvoir dérouler sa politique sans encombre pour les années à venir. Même l’opposition, qui espère, à l’issue d’élections législatives anticipées, obtenir une majorité pour cohabiter avec le Président Faye, aura besoin, le cas échéant, de ne pas hériter d’un pays en ruine.
Ce dialogue et ces discussions ne sauront aucunement empêcher la poursuite de la politique nécessaire et normale de reddition des comptes.
Le dialogue avec l’opposition n’avait pas empêché le régime Wade de mener sa politique de reddition des comptes.
Une fois de plus, le 8 avril 2024, j’alertais : «Le Président Bassirou Diomaye Faye sera bien obligé, avant de prononcer la dissolution, d’attendre au moins jusqu’au mois de décembre 2024, afin de laisser passer la session budgétaire.» Sans doute qu’on ne m’écoutera pas, car il y a beaucoup de vents contraires, mais le Sénégal doit être placé au-dessus de nos petits égos !
Par Madiambal DIAGNE
lequotidien
