L’Etat du Sénégal va introduire un pourvoi en cassation après le verdict du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ordonnant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales, ont annoncé ses avocats.
»Le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales malgré l’arrêt de la cour suprême en date du 17 novembre 2023. L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation », indiquent-ils dans un communiqué dont l’APS a pris connaissance.
Ils estiment qu’en conséquence, »la décision du tribunal d’instance hors classe de Dakar n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée ».
Un juge du tribunal hors classe de Dakar a annulé, jeudi, la radiation de l’opposant Ousmane Sonko des listes électorales après l’avoir jugé ‘’illégale’’, une décision confirmant celle initialement rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor (sud) en faveur du candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 février prochain.
Me Abdoulaye Tall, l’un des avocats de M. Sonko, s’exprimant devant les journalistes en marge de l’audience de ce jeudi, dit inviter la Direction générale des élections à ‘’essayer de sauver la face en respectant et en exécutant cette décision qui vient de tomber’’.
‘’Cette décision est exécutoire. Même s’il existe un recours, il n’aura pas un caractère suspensif’’, a ajouté Me Tall.
Il dit aussi appeler l’État à se montrer ‘’élégant envers cette décision […] en remettant’’ la fiche de candidature d’Ousmane Sonko à son mandataire, ‘’pour lui permettre d’aller recueillir ses parrainages auprès des Sénégalais’’.
Le 17 novembre, la Cour suprême a annulé et cassé une décision du tribunal de Ziguinchor favorable à M. Sonko. Cette haute juridiction avait renvoyé les deux parties devant le tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
aps
3 commentaires
It’s really a nice and useful piece of information. I’m satisfied that you shared this useful information with us. Please stay us up to date like this. Thanks for sharing.
There’s definately a great deal to learn about this topic.
I love all the points you’ve made.
Attractive section of content. I just stumbled upon your web site and in accession capital to assert that I get in fact
enjoyed account your blog posts. Anyway I’ll be subscribing to your feeds and even I achievement
you access consistently fast.