Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, salue l’apport du Pôle financier judicaire. Selon elle, cette nouvelle création sera un outil efficace pour lutter contre les malversations et la criminalité économique. Elle a présidé hier, jeudi 21 décembre, la Conférence annuelle des Chefs de Parquets.
La Conférence annuelle des Chefs de Parquets s’est tenue hier, jeudi 21 décembre 2023, sous la présidence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, qui a magnifié, à cette occasion, la création du Pôle financier judiciaire.
Selon le ministre de la Justice, «le démarrage des activités de ce Pôle judiciaire financier, prévu très prochainement, offrira à notre pays un nouveau dispositif plus apte à traiter les infractions complexes liées à la criminalité économique et financière mais aussi celles transfrontalières et internationales».
Aïssata Tall Sall juge, en outre, que «le domaine des infractions financières étant très vaste, l’idée de la création d’un Pôle judiciaire financier, s’inscrit dans la perspective de la prise en compte de cette nouvelle forme de délinquance d’une grande et particulière complexité».
Justifiant toujours la nécessité de la mise en place de ce pôle, elle ajoute : «les juridictions pénales de droit commun ne sont pas dotées, parfois, de suffisamment d’expertise, de spécialités et de moyens techniques pour traiter, de manière efficace, ces infractions qui sont souvent très nouvelles».
Loin d’être un organe de substitution à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), dont la compétence était limitée à l’enrichissement illicite et à tout délit de corruption et de recel, Aïssata Tall Sall rappelle que «le Pôle judiciaire financier, pourra statuer sur toutes les nouvelles formes de criminalités financières notamment les infractions liées à la corruption, pratiques assimilées, à la fraude, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, aux infractions boursières sur le marché financier et à la piraterie maritime».
Revenant sur le rôle du Pôle de juridiction financier, elle rappelle que celui-ci «n’a pas vocation de dépouiller les juridictions de droits commun».
Le Pôle financier judiciaire sera composé de juges d’instruction financiers et d’une Chambre d’accusation financière. Aïssata Tall Sall trouve dans sa création, la volonté du Sénégal de rassurer des structures telles que le Groupe inter-gouvernemental d’action financière (Gafi) ou le Groupe intergouvernemental d’actions contre le blanchissement d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba).
Face aux parquetiers, le ministre de la Justice a relevé, comme actuels défis de la justice, le temps assez long des dossiers en instance de règlement définitif. Elle note également des lenteurs dans le traitement des dossiers qui devront être jugés en appel. Aïssata Tall Sall déplore aussi la mise en œuvre timide des modes d’aménagement des peines et les longues détentions préventives.
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