Le rapport 2022 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), rendu public le 21 décembre 2023 note une diminution significative du flux « Redressements fiscaux » de 23 milliards 648 millions 973 mille 658 Francs Cfa, passant de 24 milliards 816 millions 958 mille 414 Francs Cfa en 2021 à 1 milliard 167 millions 984 mille 756 Francs Cfa seulement en 2022.
Les revenus du secteur minier sont en hausse de 32,70 milliards de francs Cfa, passant de 203,01 milliards de francs Cfa en 2021 à 235,71 milliards de francs Cfa en 2022.
Le document relève que cette hausse est expliquée principalement par une augmentation des deux flux « Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » et « Dividendes versés à l’Etat » provenant principalement de la déclaration de la société « Sabodala Gold Operations (SGO) » en son nom et au nom de la société « Massawa SA » respectivement pour 19 milliards 512 millions 723 mille 643 Francs Cfa et 13 milliards 745 millions 906 mille 089 Francs Cfa, soit une augmentation totale annuelle de 30, 454 milliards de fcfa.
La hausse des revenus du secteur minier est également portée par une augmentation du flux « Redevance Minière » avec une contribution de Grande côte opérations (Gco) pour 3,100 milliards de fcfa; de la déclaration unilatérale de la Direction générale des mines (Dgm) pour 1,637 milliard de fcfa ; de la Sgo pour 1 468 918 852 FCFA ; et des Industries chimiques du Sénégal (Ics) pour 1,300 milliard de fcfa.
Les ICS ont payé pour la première fois en 2022 la redevance minière pour un montant de 1 300 000 000 FCFA. Selon la Dgm, pour un début de paiement des redevances minière et superficiaire par les Ics, un montant forfaitaire a été négocié entre la société et l’Etat du Sénégal.
Une autre contribution à la hausse des revenus du secteur extractif en 2022 est l’augmentation du flux « Taxe sur la valeur ajoutée reversée » provenant principalement des deux déclarations de Sgs et Cds (Ciments du Sahel) respectivement pour 4 milliards 916 millions 721 mille 255 Francs Cfa et 1 milliard 598 millions 166 mille 618 Francs Cfa (soit un total de 6 milliards 514 millions 887 mille 873 Francs Cfa).
jecos
